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===[[Droit des producteurs de base de données (fr)|Producteurs de base de données]]===
 
===[[Droit des producteurs de base de données (fr)|Producteurs de base de données]]===
 
===[[Droit d'auteur sur le logiciel (fr)|Droit d'auteur logiciel ]]===
 
===[[Droit d'auteur sur le logiciel (fr)|Droit d'auteur logiciel ]]===
===[[Mesures techniques de protection (fr)|Mesures techniques de protection ]]===
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===[[Mesure technique de protection (fr)|Mesure technique de protection ]]===
  
 
=[[Propriété industrielle et commerciale (fr)|Propriété industrielle]]=
 
=[[Propriété industrielle et commerciale (fr)|Propriété industrielle]]=
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****[[Réparation de la contrefaçon de brevet (fr)|Réparation]]
 
****[[Réparation de la contrefaçon de brevet (fr)|Réparation]]
  
==[[Droit des marques et des signes distinctifs (fr)|Les marques]]==
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==[[Droit des marques (fr)|Les marques]]==
  
 
==[[Droit des topographies de semi-conducteurs (fr)|Topographies de semi-conducteurs]]==
 
==[[Droit des topographies de semi-conducteurs (fr)|Topographies de semi-conducteurs]]==
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=Bibliographie générale=
 
=Bibliographie générale=
 
*Chavanne, Albert et Burst, Jean-Jacques, ''Droit de la propriété industrielle'', Paris, Dalloz, 5ème éd., 1998, 904 p. ISBN 2247024629
 
*Chavanne, Albert et Burst, Jean-Jacques, ''Droit de la propriété industrielle'', Paris, Dalloz, 5ème éd., 1998, 904 p. ISBN 2247024629
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* Devergranne, Thiébaut, ''La propriété informatique'', Thèse Paris II, 2007.
 
*Gautier, Pierre-Yves, ''Propriété littéraire et artistique'', PUF, coll. « droit fondamental », 5ème éd., Paris, 2004, 935 p. ISBN 2130546722
 
*Gautier, Pierre-Yves, ''Propriété littéraire et artistique'', PUF, coll. « droit fondamental », 5ème éd., Paris, 2004, 935 p. ISBN 2130546722
 
*Lucas, André et Lucas, Henri-Jacques, ''Traité de la propriété littéraire et artistique'', Paris :Litec, 2ème éd., 2000, 1132 p. ISBN 2711132447
 
*Lucas, André et Lucas, Henri-Jacques, ''Traité de la propriété littéraire et artistique'', Paris :Litec, 2ème éd., 2000, 1132 p. ISBN 2711132447
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=Liens externes=
 
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{{Moteur (fr)|droit de la propriété intellectuelle}}
 
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*[http://lexmachine.fr/propriete-intellectuelle/ Actualité du droit de la propriété intellectuelle]
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*[https://atelierdudroit.fr/avocat-en-droit-de-la-propriete-intellectuelle/ Avocats en propriété intellectuelle]
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[[de:Urheberrecht (fr)]]
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[[en:Intellectual property (fr)]]

Version actuelle en date du 29 juin 2018 à 16:50


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Propriété industrielle

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Les marques

Topographies de semi-conducteurs

Bibliographie générale

  • Chavanne, Albert et Burst, Jean-Jacques, Droit de la propriété industrielle, Paris, Dalloz, 5ème éd., 1998, 904 p. ISBN 2247024629
  • Devergranne, Thiébaut, La propriété informatique, Thèse Paris II, 2007.
  • Gautier, Pierre-Yves, Propriété littéraire et artistique, PUF, coll. « droit fondamental », 5ème éd., Paris, 2004, 935 p. ISBN 2130546722
  • Lucas, André et Lucas, Henri-Jacques, Traité de la propriété littéraire et artistique, Paris :Litec, 2ème éd., 2000, 1132 p. ISBN 2711132447
  • Mathély, Paul, Le nouveau droit français des brevets d'invention, Paris : Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1992, 660 p. ISBN 2850280372
  • Mousseron, Jean Marc, Traité des brevets, Paris :Librairies Techniques, 1984, ISBN 2711104842
  • Pollaud-Dulian, Frédéric, Droit de la propriété industrielle, Paris : Montchrestien, 1999, 935 p. ISBN 2707610100
  • Pollaud-Dulian, Frédéric, Le droit d'auteur, Paris : Economica, 2005, coll. « Corpus droit privé », 1051 p. ISBN 2717849262
  • Renouard, Augustin-Charles, Traité des droits d'auteurs, tome 1, Librairies Jules Renouard, Paris, 1838
  • Schmidt-Szalewski, Joanna et Pierre, Jean-Luc, Droit de la propriété industrielle, Paris : Litec, 3ème éd. 694 p. ISBN 2711003159
  • Vivant, Michel (dir), ÉRCIM, Les créations immatérielles et le droit, Paris, Ellipses, 1997, 127 p. ISBN 2729847731
  • Vivant, Michel (dir), ÉRCIM, Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Paris, Dalloz, 2003, 448 p. ISBN 2247054013
  • Vivant, Michel, Le droit des brevets, Paris, Dalloz, coll. « Connaissance du droit », 2005, 143 p. ISBN 2247059856

Liens externes