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Droit des contrats (de) : Différence entre versions

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  Droit des obligations spécial (Schuldrecht –Besonderer Teil)
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  '''Droit des obligations spécial (Schuldrecht, Besonderer Teil)'''
  
 
Le droit des contrats est traité dans la partie spéciale du livre du Code civil allemand (''Bürgerliches Gesetzbuch'', BGB)  consacré aux obligations, d'où la désignation de cette matière de l'expression de ''Schuldrecht – allgemeiner Teil, ou ''Schuldrecht - AT'').
 
Le droit des contrats est traité dans la partie spéciale du livre du Code civil allemand (''Bürgerliches Gesetzbuch'', BGB)  consacré aux obligations, d'où la désignation de cette matière de l'expression de ''Schuldrecht – allgemeiner Teil, ou ''Schuldrecht - AT'').
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Liens externes
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*La réforme du droit des obligations
 
*La réforme du droit des obligations
 
**[http://www.dr-hoek.de/FR/beitrag.asp?t=la-loi-portant-modification-du-code-civil-allemand La loi portant modification du code civil allemand]
 
**[http://www.dr-hoek.de/FR/beitrag.asp?t=la-loi-portant-modification-du-code-civil-allemand La loi portant modification du code civil allemand]
 
*Autres thèmes
 
*Autres thèmes
 
**[http://juripole.u-nancy.fr/memoires/compare/Marc_Pichon/ La clause pénale en droit français et en droit allemand]
 
**[http://juripole.u-nancy.fr/memoires/compare/Marc_Pichon/ La clause pénale en droit français et en droit allemand]
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* [[Déclaration de volonté (de)|Déclaration de volonté]]
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* [[Bonne foi (de)|Bonne foi en Allemagne]]
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* [[Contrat d'édition (de)|Contrat d'édition en Allemagne]]
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* [[Contrat d'édition (fr)|Contrat d'édition en France]]
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[[de:Vertragsrecht (de)]]

Version actuelle en date du 18 juin 2010 à 09:53

Allemagne > Droit civil 
De flag.png

Droit des obligations spécial (Schuldrecht, Besonderer Teil)

Le droit des contrats est traité dans la partie spéciale du livre du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB) consacré aux obligations, d'où la désignation de cette matière de l'expression de Schuldrecht – allgemeiner Teil, ou Schuldrecht - AT). Le droit des obligations a été profondément modifié par la loi du 26 août 2001, entrée en vigueur le 1er janvier 2002. En particulier, a été institué un principe général de responsabilité pour violation d'une obligation contractuelle aux §§ 280 et s. BGB ; le droit de la vente a été profondément modifié. Pour avoir un aperçu de la réforme du droit de la vente, se reporter à la réforme du droit de la vente dans les contrats informatiques.


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Voir aussi