Histoire du droit public (fr) : Différence entre versions
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Version du 26 septembre 2009 à 09:04
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France
Régimes constitutionnels de la France
- Monarchie (Ancien régime)
L'accès au droit de l'Ancien régime est permis notamment grace au Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Isambert, Decrusy, Taillandier, Belin, 1830, Paris[1]. - Constituante 1789 - 1791]]
Constitution du 14 septembre 1791 : Lois et actes du Gouvernement, t. 4, p. 188 et s. - Législative 1791 - 1792
- Ie République :
- Consulat 1799 - 1804
Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), proclamée le 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799 : Bull. n° 335, n° 3460, Duvergier, t. 12, p. 35) - Ier Empire 1804 - mai 1815
- Restauration 1815 - 1830 Louis XVIII, Charles X
- Monarchie de juillet 1830 - 1848 Louis Philippe
Charte constitutionnelle du 14 août 1830 : Bulletin des lois, 2e semestre 1830, IXe série, 1ère partie, n° 5, p. 51, n° 59 - IIe République 1848 - 1852 Louis Napoléon Bonaparte
Constitution du 4 novembre 1848 - IIe Empire 1852 - 1870 Napoléon III
Constitution du 14 janvier 1852 : Bulletion des lois, Xe série, t. 9, n° 479, p. 49, n° 3522 - IIIe République 1870 - 1940
- Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat : JORF ; Bulletin des lois, XIIe série, t. 10, n° 246, p. 167, n° 3954
- Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics : JORF ; Bulletin des lois, XIIe série, t. 10, n° 246, p. 165, n° 3953
- Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics : JORF ; Bulletin des lois XIIe série, t. 11, n° 260, p. 1, n° 4270
- Régime de Vichy 1940 - 1944 Pétain
- IVe République Auriol, Coty
- Ve République 1958 - ... de Gaulle, Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand, Chirac, Sarkozy
Constitution du4 octobre 1958 : JORF n° 234 du 5 octobre 1958, p. 9151.
Notes et références
- ↑ Ouvrage disponible sur le site de la BNF, mais également, pour certains tomes, sur Googlebooks :
Voir aussi
- Trouver la notion histoire du droit public dans l'internet juridique français
- Droit positif
- Concordat
