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Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Allemagne > Index thématique

A

Action v. Prétention Allgemeines Schuldrecht v. Droit des obligations Anspruch v. Prétention Besonderes Schuldrecht v. Contrats spéciaux


B


C

  • Contrat
Droit des contrats
Contrats informatiques
Formation du contrat
Responsabilité contractuelle
Violation des prestations contractuelles
§§ 280 et s. BGB
Concurrence d'actions, v. Responsabilité délictuelle
Contrat réel, v. Transfert de propriété
  • Contrats spéciaux
Contrat de vente
Contrat d'entreprise
Contrat de service
Contrat de location
  • Contrat de vente

Deliktsrecht v. Responsabilité civile


D

Deliktsrecht v. Responsabilité civile Droit v. Prétention

Droit des obligations
Responsabilité civile
Droit de propriété
Transfert de propriété
Contrat
Capacité

E


F


G


H


I


J


K

Kaufvertrag v. Contrat de vente


L


M


N


O


P

  • Prescription
V. Livre I partie V BGB
  • Prétention
Définition v. § 194 BGB
Prescription v. ce mot

Privatrecht v. Droit privé


Q


R

  • Responsabilité civile
Cumul d'actions
Concurrence v. cumul

Responsabilité délictuelle v. Responsabilité civile


S

Schuldrecht v. Droit des obligations Schuldrecht - Besonderer Teil v. Contrats spéciaux


T

  • Transfert de propriété, v. Droit des biens

U


V

Verjährung v. Prescription Vertrag v. Contrat Vertragsrecht v. Droit des contrats


W


X Y


Z