JurisPedia:Pages à mettre à jour : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
*[[Aggravation de la sanction pénale (fr)|L'aggravation de la sanction pénale]]<br />La [[JORF:JUSX0407878L|loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales]] a modifié la réglementation relative à la récidive | *[[Aggravation de la sanction pénale (fr)|L'aggravation de la sanction pénale]]<br />La [[JORF:JUSX0407878L|loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales]] a modifié la réglementation relative à la récidive | ||
| + | *[[Empoisonnement (fr)|Empoisonnement]] | ||
Version du 18 juin 2006 à 06:54
- L'aggravation de la sanction pénale
La loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales a modifié la réglementation relative à la récidive - Empoisonnement
