Liste des juridictions (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 53 : | Ligne 53 : | ||
:* La [[Cour de justice de la République (fr)|Cour de justice de la République]] | :* La [[Cour de justice de la République (fr)|Cour de justice de la République]] | ||
| + | |||
| + | :* Le [[Conseil constitutionnel (fr)|Conseil constitutionnel]] | ||
Version du 21 janvier 2006 à 14:53
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France >
- Les Cours d'appel
- Les juridictions judiciaires stricto sensu
- Les juridictions administratives spécialisées
- Le Conseil des prises maritimes
- La Commission des recours des réfugiés
- Les Commissions départementales d'aide sociale
- Les Sections disciplinaires des ordres professionnel
- La Commision d'indemnisation des rapatriés
- Le Conseil supérieur de la magistrature statuant en matière disciplinaire à l'encontre des magistrats du siège
- Les juridictions administratives spécialisées
Liens externes
- l'organisation de la justice en France, sur le site du ministère de la Justice français
- Annuaire de la justice, juridictions et services déconcentrés]
- Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804), Bibliothèque de l'Institut de France (Document format ".doc")
