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Maison d'arrêt (fr) : Différence entre versions

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Certaines maisons d'arrêt disposent d'un quartier spécifique pour recevoir des [[mineur (fr)|mineurs]], séparé des adultes.
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Version actuelle en date du 9 juillet 2007 à 13:23


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Une maison d'arrêt est un établissement pénitentiaire qui reçoit les prévenus et les condamnés dont la durée de peine restant à purger est inférieure à un an, ou les condamnés en attente d'affectation dans un établissement pour peine (centre de détention ou maison centrale).

Certaines maisons d'arrêt disposent d'un quartier spécifique pour recevoir des mineurs, séparé des adultes.

Voir aussi