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[[Image:Dz_flag.png|20px|]][[Image:Fr_flag.png|20px|]][[Droit international privé et comparé des mariages franco-algériens]], [[Algérie]], [[France]]<br />

Version du 7 juillet 2006 à 19:47

International.png Le brevet de logiciel en Europe
Fr flag.png Licences libres et droit français
Dz flag.pngFr flag.pngDroit international privé et comparé des mariages franco-algériens, Algérie, France
Fr flag.png Article 3 du Code civil français et droit international privé, France
Ht flag.png Droits fondamentaux, Haïti
Ma flag.png Un avocat pourquoi faire ?, Maroc
Fr flag.png Raymond Carré de Malberg, France
Ch flag.png L'action en pétition d'hérédité, Suisse
Be flag.png Droit fiscal, Droits d'enregistrement, Belgique
Fr flag.png Droit des étrangers, la reconduite à la frontière, France
Ma flag.png La Constitution, Maroc, ébauche
Ch ju flag.png Le canton du Jura, Suisse, ébauche
Cm flag.png Dessins et modèles industriels, Cameroun
Id flag.png La Constitution de l'Indonésie, ébauche
Cm flag.png Droit d'auteur, Cameroun, ébauche
Gr flag.png Avocat, Grèce
Fleche simple noire.png Le théâtre législatif
De flag.png Le Code civil allemand
Ca flag.png Le bijuridisme, Canada
De flag.png Les Cas pratiques en droit allemand
Sn flag.png Droit constitutionnel, Sénégal
Vn flag.png La conception du patrimoine en droit vietnamien