Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Peine principale (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Nouvelle page : {{ébauche (fr)}} France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général > Sanction pénale [[Image:fr_flag.png|framed...)
 
(Aucune différence)

Version actuelle en date du 17 mars 2007 à 11:47


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général > Sanction pénale
Fr flag.png


Une peine principale est une peines qu'un texte d'incrimination énonce en premier lieu. En matière criminelle, c'est la réclusion criminelle ou la détention criminelle. En matière correctionnelle, c'est l'emprisonnement et l'amende. En matière contraventionnelle, il n'y a qu'une peine principale, qui est l'amende.

Voir aussi