Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Point de départ des effets de la décision exécutoire (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{Ébauche}}
+
{{Ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]] > [[Commerce juridique administratif (fr)|Commerce juridique administratif]] > [[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] > <br />[[Acte administratif unilatéral (fr)|Acte administratif unilatéral]] > [[Effets de la décision exécutoire (fr)|Effets de la décision exécutoire]]
 
  [[France]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]] > [[Commerce juridique administratif (fr)|Commerce juridique administratif]] > [[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] > <br />[[Acte administratif unilatéral (fr)|Acte administratif unilatéral]] > [[Effets de la décision exécutoire (fr)|Effets de la décision exécutoire]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
Ligne 9 : Ligne 9 :
 
*[[Non-rétroactivité de la décision exécutoire (fr)|Non-rétroactivité de la décision exécutoire]]
 
*[[Non-rétroactivité de la décision exécutoire (fr)|Non-rétroactivité de la décision exécutoire]]
 
*[[Validité et opposabilité de l'acte administratif (fr)|Validité et opposabilité de l'acte administratif]]
 
*[[Validité et opposabilité de l'acte administratif (fr)|Validité et opposabilité de l'acte administratif]]
 +
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|"Point de départ" effets "décision exécutoire"}}

Version actuelle en date du 31 août 2007 à 10:08


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit administratif > Commerce juridique administratif > Actes juridiques de l'administration > 
Acte administratif unilatéral > Effets de la décision exécutoire
Fr flag.png


La décision exécutoire prend effet à partir du moment où elle est publiée. Elle ne peut rétroagir.


Voir aussi