Version du 11 septembre 2006 à 12:59

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France > Droit privé > Droit processuel

La procédure pénale est la branche du droit qui régit :

l'enquête : la façon dont les preuves des infractions pénales sont réunies et discutées
le jugement : la façon dont les juridictions répressives statuent sur la culpabilité et, s'il y a lieu, sur la peine ;
l'exécution des peines : la façon dont les peines sont ramenées à exécution et, le cas échéant, aménagées ou modifiées.

Plan

S'agissant de la procédure pénale française, les points suivants peuvent être abordés :

Fourment, François, Procédure pénale, 6e éd, Orléans : Paradigme, 2005, 328p. ISBN 2350200175
Larguier, Jean, La procédure pénale, 12e éd, Paris : PUF, 2005, Coll. Que sais-je ?, 126 p. ISBN 2130546706
Larguier, Jean, Procédure pénale, 20e éd, Paris : Dalloz, 2004, 310 p. ISBN 2247058485
Pradel, Jean, Manuel de procédure pénale, 12e éd, Paris : Cujas, 947 p. ISBN 225405404X
Valette, Vanessa, Procédure pénale, Paris : Ellipses, 2005, 311p. ISBN 272982328X
Verny, Edouard, Procédure pénale, Paris : Dalloz, 2006, 270p. ISBN 2247061001

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 * le jugement : la façon dont les juridictions répressives statuent sur la culpabilité et, s'il y a lieu, sur la peine ;
 * l'exécution des peines : la façon dont les peines sont ramenées à exécution et, le cas échéant, aménagées ou modifiées.
-Chaque pays dispose de sa propre procédure pénale. Dans les [[État fédéral|États fédéraux]], comme les [[États-Unis d'Amérique|États-Unis]] ou la [[Suisse]], il peut même exister un corps de règle de procédure pénale par [[État]].
-La procédure pénale est soumises à quelques questions générales, que chaque État formule à sa manière : il s'agit de faire un équilibre entre l'efficacité des investigations et la liberté individuelle.
-On distingue ainsi les systèmes [[système accusatoire|accusatoires]] et [[système inquisitoire|inquisitoires]]. On distingue aussi des phases secrètes et publiques de la procédure...