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Réitération (fr)

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La réitération l'« action de réitérer, répétition d'un même acte (juridique ou factuel) qui peut se charger d'effets de droit divers, en fonction de l'acte accompli, comme réaffirmation d'une intention, renouvellement d'une confiance, amorce d'une pratique, création d'une apparence, persévérance dans la violation d'un devoir, signe de rechute, etc.[1] ».

Les effets accordés à la réitération sont multiples :

Ces effets sont même spécialement consacrés en droit pénal, où la réitération a été consacré sous deux forme. S'il y a commission d'une infraction semblable ou assimilée à une première infraction faisant l'objet d'une condamnation devenue définitive, il s'agira de récidive. S'il y a, après une première condamnation devenue définitive, de la commission d'une autre infraction, il s'agira de la réitération d'infraction.

Notes et références

  1. Cornu, Gérard (dir.) Malinvaud, Philippe (préface), Association Henri Capitant,Vocabulaire juridique, 7ème éd. Paris : Presses universitaires de France, 2005, 970 p. ISBN 2130550975, p. 780
  2. Art. L 121-27 du Code de la consommation
  3. Art. L 331-7 du Code de la propriété intellectuelle
  4. Art. D 19-5 CPE

Voir aussi

  • Trouver la notion réitération dans l'internet juridique français