Sources du droit administratif (fr) : Différence entre versions
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France > Droit administratif
L'étude des sources du droit administratif revient à étudier le principe de légalité. Le principe de légalité doit être entendu de manière large : ce n'est pas seulement le respect de la loi, mais c'est le respect du droit en général. Chaque personne juridique se trouve soumise à la légalité, mais le fait qu'ils s'agisse déjà d'une obligation juridique pour l'État, pour l'administration, est important. C'est une sujétion assez récente dans l'histoire de l'État et qui est apparue avec l'État de droit (vers 1789). C'est aussi une sujétion spéciale car l'administration est soumise à une légalité particulière. On verra le contenu du principe de légalité, la portée du principe de légalité et les limites du principe de légalité en droit administratif.
Voir aussi
- Trouver la notion sources du droit administratif dans l'internet juridique français
