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- 16 juin 2008 à 17:06 (diff | hist) . . (+15 953) . . N Bien incorporel (fr) (Nouvelle page : L'étude de la notion « bien incorporel » passe par la question de sa matérialité (I.-), ainsi que celle des rapports entre propriété « classique » et propriété intellectue...)
- 6 janvier 2007 à 19:53 (diff | hist) . . (+141) . . N Équipe de recherche creations immaterielles et droit
- 22 août 2006 à 09:10 (diff | hist) . . (+70) . . N Discussion Jurisprudence:Tribunal correctionnel de Troyes 24 mai 1978 bis (fr)
- 21 août 2006 à 20:45 (diff | hist) . . (+260) . . Discussion:Jurisprudence (fr) (actuel)
- 21 août 2006 à 20:10 (diff | hist) . . (+3 545) . . Nm Source du droit (fr)
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- 21 août 2006 à 19:41 (diff | hist) . . (+300) . . Discussion:Jurisprudence (fr)
- 21 août 2006 à 18:59 (diff | hist) . . (+238) . . N Discussion:Jurisprudence (fr)
- 8 juillet 2006 à 18:21 (diff | hist) . . (+217) . . Discussion:Brevet de logiciel en Europe (int)
- 8 juillet 2006 à 18:20 (diff | hist) . . (-12) . . Brevet de logiciel en Europe (int)
- 7 juillet 2006 à 20:33 (diff | hist) . . (-12) . . Brevet de logiciel en Europe (int) (→L'objet du brevet, approche formelle: revendications et descriptions du brevet)
- 7 juillet 2006 à 20:29 (diff | hist) . . (-2) . . Brevet de logiciel en Europe (int)
- 7 juillet 2006 à 20:27 (diff | hist) . . (-84) . . Brevet de logiciel en Europe (int) (remix du plan)
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- 7 juillet 2006 à 19:34 (diff | hist) . . (+54) . . N Discussion:Brevet logiciel (a déplacé Discuter:Brevet logiciel vers Discuter:Le brevet de logiciel en Europe) (actuel)
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- 7 juillet 2006 à 18:59 (diff | hist) . . (+205) . . Discussion:Brevet de logiciel en Europe (int) (→Question de mis à jour)
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