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1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des étrangers (fr)‏‎ (12 catégories)
2. Relégation (fr)‏‎ (10 catégories)
3. Principaux textes français et algériens en matière de mariage‏‎ (10 catégories)
4. Déportation (fr)‏‎ (10 catégories)
5. Tutelle pénale (fr)‏‎ (10 catégories)
6. Loi pour la confiance dans l'économie numérique (fr)‏‎ (10 catégories)
7. Pourvoi en cassation (fr)‏‎ (10 catégories)
8. Réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (fr)‏‎ (9 catégories)
9. Sursis à statuer (fr)‏‎ (9 catégories)
10. Autorité de régulation des mesures techniques (fr)‏‎ (9 catégories)
11. Gestion d'affaire (fr)‏‎ (9 catégories)
12. Répétition de l'indu (fr)‏‎ (9 catégories)
13. Cour de cassation (fr)‏‎ (9 catégories)
14. Veni, Vidi, Libri‏‎ (9 catégories)
15. Pourvoi dans l'intérêt de la loi (fr)‏‎ (9 catégories)
16. Droit de la concurrence et progiciel (fr)‏‎ (8 catégories)
17. Mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative d'importation (eu)‏‎ (8 catégories)
18. Convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)‏‎ (8 catégories)
19. Conflit de juridiction (fr)‏‎ (8 catégories)
20. Système accusatoire et système inquisitoire (fr)‏‎ (8 catégories)

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