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  • Ordre public (eu)
    {{ébauche (eu)}} ...> [[Droit communautaire (eu)|Droit communautaire]] > [[Marché intérieur (eu)|Marché intérieur]]
    633 o (83 mots) - 22 juillet 2012 à 17:35
  • Procédure suivie en cas d'extradition demandée par un État étranger (fr)
    ... l'extradition est demandée par un [[État membre de l'Union européenne (eu)|État membre de l'Union européenne]] et qu'elle est acceptée par la pers
    3 Kio (436 mots) - 16 octobre 2009 à 08:59
  • Erreur de droit en droit pénal (fr)
    Pendant longtemps, la [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] a eu à résoudre ce dilemme. Elle est passée par trois phases. ...-convocation était légitime et par conséquent qu'il n'avait « pas eu conscience d'accomplir un acte fautif ». En revanche, durant cette ph
    9 Kio (1 458 mots) - 31 mars 2010 à 18:51
  • Responsabilité pénale des personnes morales (fr)
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  • Condamnation définitive (fr)
    :« Pendant les délais du recours en cassation et, s'il y a eu recours, jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour de cassation, il est sur
    6 Kio (939 mots) - 22 mai 2009 à 07:22
  • Code civil (fr)
    Le Code civil a eu une grande influence. Il été importé dans beaucoup de pays à la suite d
    5 Kio (910 mots) - 26 janvier 2011 à 20:26
  • Droit des étrangers (fr)
    *[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:42000A0922(01):FR:HTML Accord entre les *[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:42000A0922(02):FR:HTML Convention d'appl
    20 Kio (3 074 mots) - 9 avril 2016 à 00:56
  • Sources écrites du droit administratif (fr)
    ...gislatif fit notamment obstacle à l'application du [[droit communautaire (eu)|droit communautaire]] jusqu'à son abandon. ...ational (fr)|traités internationaux}}, du [[Droit communautaire dérivé (eu)|droit communautaire dérivé]] ou encore des « principes généraux
    22 Kio (3 518 mots) - 4 juillet 2010 à 19:38
  • Incompétence du juge administratif à l'égard de la fonction législative (fr)
    ...ve communautaire (eu)|non-transposition]] d'une [[Directive communautaire (eu)|directive communautaire]].
    14 Kio (2 281 mots) - 25 août 2009 à 18:39
  • Voie de fait en droit administratif (fr)
    ...s admis et elle considère qu'il ne peut y avoir voie de fait que s'il y a eu atteinte à une liberté individuelle. Même l'acte très gravement irrégu
    28 Kio (4 571 mots) - 21 janvier 2010 à 01:53
  • Acteurs de la concurrence déloyale (fr)
    ...]), tout comme les actes qui entraînent la désorganisation du [[Marché (eu)|marché]] par des pratiques abusives ou par l'exercice d'une activité com
    2 Kio (285 mots) - 23 février 2014 à 19:08
  • Théorie des questions accessoires et pouvoirs du juge judiciaire (fr)
    Il y a eu dans ce domaine de longues hésitations dues à une vive opposition entre l
    14 Kio (2 346 mots) - 5 juin 2010 à 19:41
  • Action en pétition d'hérédité (ch)
    ... de péremption malgré le texte légal - d’une année dès qu’ils ont eu connaissance de leur droit préférable et dans un délai de péremption de
    8 Kio (1 384 mots) - 23 novembre 2012 à 17:36
  • Directive en droit administratif (fr)
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    3 Kio (409 mots) - 7 septembre 2010 à 08:10
  • Mesures d'éloignement des étrangers (fr)
    *[[Accords de réadmission entre les États Schengen (eu)|Les accords de réadmission Schengen]]
    888 o (134 mots) - 2 juillet 2010 à 17:29
  • Droit fiscal (int)
    ...scalité et Union douanière], sur le site de la [[Commission européenne (eu)|Commission européenne]]<br/>
    620 o (83 mots) - 9 avril 2016 à 20:50
  • Abrogation des décisions exécutoires (fr)
    ...acte discrétionnaire]] mais un acte réglementé. C'est en cela qu'il y a eu création de droits. ...changement dans les circonstances de fait, la jurisprudence ''Despujol'' a eu l'occasion d'être confirmée<REF>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnD
    13 Kio (2 005 mots) - 25 août 2009 à 16:04
  • Critère du contrat administratif tiré de la clause exorbitante du droit commun (fr)
    La jurisprudence a eu l'occasion de décider maintes fois s'il y avait gestion publique ou gestio
    8 Kio (1 296 mots) - 20 juillet 2009 à 18:40
  • Loi de validation (fr)
    ...constitutionnel (fr)|Conseil constitutionnel]]. Celui-ci a malheureusement eu l'occasion d'élaborer une jurisprudence détaillée, qui soumet la loi de La Cour a même eu l'occasion de préciser que l'exclusion du champ de la rétroactivité des
    19 Kio (3 030 mots) - 2 août 2009 à 10:02
  • Loi (fr)
    ...ilation lorsqu'il s'agit de [[Transposition d'une directive communautaire (eu)|transposer une directive communautaire]]. ... depuis longtemps par la [[Cour de justice des Communautés européennes (eu)|Cour de justice des Communautés européennes]]. Le Conseil constitutionne
    14 Kio (2 180 mots) - 22 juillet 2012 à 19:19

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