Résultats de la recherche

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été créée par la ''loi n° 78- Elle est composée de 17 commissaires répartis ainsi:

...férences et de la rigueur dans le processus de blocage de certaines pages de JurisPedia.

..., depuis 2000, codifié dans le [[Code de justice administrative (fr)|Code de justice administrative]]. ...[juge administratif (fr)|juge administratif]] : le contentieux de l'excès de pouvoir, le plein contentieux et le contentieux des poursuites.

...ur reviennent de droit, en vertu de la loi ou d'une disposition pour cause de mort, lorsque ceux-ci sont possédés par un tiers. ...ecteur prendra donc soin de se référer à la doctrine récente pour plus de précision.

= Une œuvre majeure de l'Institut: les "Principes d'UNIDROIT" = ... transnationales pour trouver un terrain d'entente, notamment par le biais de l'[[Institut international pour l'unification du droit privé]] (UNIDROIT).

...ameux ''Vocabulaire juridique'' de l'[[Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française|Association Henri Capitant]], la doctrine e :Lact. ''docrina'', de ''docere'': enseigner.

La répétition de l'indu est une forme de remboursement. Si une personne reçoit une somme ou un [[bien (fr)|bien]] q ...prudence ne connaît pas de cas, et la difficulté porterait sur l’objet de la répétition, puisque les services sont consommés. Mais ça n’exclut

...ation, le traitement du courrier, la rédaction de projets de jugements ou de réquisitoires définitifs... Ils ne disposent cependant d'aucun pouvoir ju ...(fr)|Cour d'appel]] (premier président et procureur général) du ressort de leur domicile.

...(fr)|fait]], un [[acte juridique (fr)|acte]] ou une situation juridique et de lui donner l'appellation en droit qui lui convient, avec les conséquences ...on. Le [[juge (fr)|juge]] recherchera si les faits sont punis par un texte de loi et lequel.

L'huissier de justice est un [[officier ministériel (fr)|officier ministériel]] dont le ...ion (fr)|significations]] et il est chargé de l'exécution des décisions de justice ([[saisie (fr)|saisies]], [[expulsion (fr)|expulsions]])

...te un acte ou une [[décision de justice (fr)|décision de justice]] à la connaissance d'une [[personne (fr)|personne]]. ...p://www.dictionnaire-juridique.com/definition/notification.php Définition de "notification"] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire

...seaux (fr)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]] ...merce électronique et l'intervention des collectivités dans les réseaux de communications électroniques.

...int)|Droit international public]] > [[Droit de l'environnement (int)|Droit de l'environnement]] ...rie:Droit international]][[Catégorie:Droit de l'environnement (int)|Droit de l'environnement]]

...néral]] > [[Élément matériel de l'infraction (fr)|Élément matériel de l'infraction]] > <br />[[Infraction consommée (fr)|Infraction consommée]] ...ou accomplies de manière occulte, le [[délai de prescription (fr)|délai de prescription]] ne court qu'à partir du moment où leur découverte devient

...ef>[[JORF:JUSX0711031L|''Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile]], [[journal officiel (fr)|JORF]] n°014 ...un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps".

Les droits de l'homme selon le Marxisme A. Critique marxiste des Droits de l'Homme

''Les droits de l'homme selon le Marxisme'' ...vidu et la propriété - tout en gardant l'idée de la valeur fondamentale de toute personne<ref>Ainsi la distinction avec le fascisme, qui affirme que l

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > ... intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit d'auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...t d'auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]] ...s choses, les auteurs percevant les risques d'une diffusion non autorisée de leurs créations.

[[Accueil]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (int)|Droit de la propriété intellectuelle]] > ...naire qui régira le système durant plus de cinquante ans jusqu'à la loi de 1957.