Résultats de la recherche

...lgique est un [[État fédéral (int)|État fédéral]] qui se compose des communautés et des régions (Cst art.1). Il y a trois communautés (Cst art.2):

...leur patrimoine dès leur entrée en fonction. Il détermine et conduit la politique de la Nation, et est responsable devant l’Assemblée nationale.

===[[Politique étrangère et de sécurité commune (eu)|Politique étrangère et de sécurité commune]]===

... notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de 2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est

...a dignité des confessions. Il ne sera porté aucune atteinte au droit des communautés d'avoir leurs écoles, sous réserve des prescriptions générales sur l'i

Depuis cette date, il connaît une évolution institutionnelle et politique. ... ont empêché l'éclosion de toute culture démocratique et de pluralisme politique.

...ais comprend, également, un problème démographique, social, culturel et politique : ...blèmes démographique et social, ont des implications d'ordre culturel et politique. Sur le plan culturel, les immigrants sionistes sont des Européens qui arr

La politique israélienne est parfaitement claire « Nous ne laisserons pas les Arabes r

... le nœud de la question palestinienne. C'est le résultat immédiat de la politique favorable aux sionistes, menée par les Britanniques pendant trente ans. Le

Sur le plan de la politique internationale, « nous devons redoubler d'efforts pour surmonter les diffi

...ité avec le peuple palestinien nécessite de hausser le niveau d'exigence politique et organisationnelle. Car pour nous il n'est pas question de lancer des inc

...majoritaire dans la population, ils ont cherché une plus grande puissance politique, mais les chrétiens ont refusé de faire des changements radicaux. Le prem ...slatif (lb)|pouvoir législatif]] qui exerce le contrôle général sur la politique du [[gouvernement (lb)|gouvernement]] et ses activités.

...nologies, des nouveaux marchés, de l’environnement économique et socio-politique, des besoins des clientèles, des services et des produits documentaires, d ''"Dans le cadre de la politique de modernisation adoptée par le [[ministère de la justice (ma)|ministère

Les phéniciens, qui régnaient sous un double régime politique, a la fois royal et démocratique ont adopté un régime juridique basé a A partir de ce moment, le Liban n'apparaîtra plus comme une entité politique et ce jusqu'au XVI siècle. Il ne sera, pendant cette longue période, qu'u

- Pour justifier sa décision, éminemment politique, la [[Cour européenne des droits de l'Homme|Cour]] avance plusieurs argume

...ns depuis l'officialisation de la politique du ''«[[Doi moi]]»''<ref> « Politique de renouveau » initiée par les dirigeants vietnamiens au milieu des anné ...conception du patrimoine en droit vietnamien moderne dans un environnement politique, culturel et économique toutefois différent. L'avènement de la Républiq

...s africains le Sénégal a réussi à maintenir un environnement social et politique relativement stable depuis son accession à l'indépendance en 1960. Le Sé ... des Lettres du Sénégal. Il incarne l'unité nationale. Il détermine la politique de la Nation. La nouvelle constitution, adoptée par le référendum consti

...sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publi Le [[Gouvernement (fr)|Gouvernement]] détermine et conduit la politique de la Nation.

...a [[Cour de justice de la Communauté européenne (eu)|Cour de justice des Communautés]] pour assurer l'unité d'interprétation dans tous les pays de l'[[Union ...la compétence soit du Conseil constitutionnel, soit de la responsabilité politique du gouvernement (c'est-à-dire du [[Droit constitutionnel (fr)|droit consti

...avocat est beaucoup plus vaste. En effet, « il n’est pas un événement politique, économique, social, littéraire, scientifique, technique et même religie ... sa politique répressive et par la confusion de ses différents pouvoirs, politique, législatif et judiciaire. Cet avocat est partout présent : au sein des p

...nt (eu)|Parlement européen]] a, à nouveau, mis un coup d'arrêt à cette politique d'examen dans l'un de ses amendements<ref>Art.4, al.3: « Le caractère not

...itiques]] sont reconnus pour leur rôle dans l’expression de la volonté politique des citoyens. ...]] de l’État et donc la séparation entre l’État et les églises et communautés religieuses.

:i) la politique du logement; :m) la politique des transports et des communications, en particulier l'encouragement des tr

...r., Étude réalisée pour la [[Commission européenne (eu)|Commission des Communautés européennes]], 1989.</ref>. En France, il s’agit d’un [[droit subject ...B. ORY-LAVOLLEE, ''La dimension numérique du patrimoine, dimension de la politique culturelle'', rapport à Mme la Ministre de la Culture et de la Communicati

...ulé « Quelle politique pour les jeux vidéo ? »<ref>N. BRIZE, « Quelle politique pour les jeux vidéo ? », Synthèse du colloque au Palais Bourbon, 27 sept La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) s’est den effet trouvée saisie très tôt de la d

===L’exception culturelle contre la politique libérale du GATT=== Les grandes lignes de la politique du GATT :

...') chargée de définir les orientations stratégiques et de coordonner la politique de programme des sociétés nationales de programmes.

...re l’alcoolisme et le tabagisme a marqué une véritable rupture dans la politique de lutte contre les dépendances en France. ...ment discriminatoire a fini par être approuvé par la Cour de Justice des Communautés européennes dans un arrêt du 10 juillet 1980. Cette dernière a considé

... le pluralisme et l'honnêteté de l'information dans le cadre d'émission politique, son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires ...service de radiodiffusion dont les programmes contribuent à l'information politique générale. Les personnes refusant de livrer les informations demandées pa

...nternet ne connait pas de frontière. En 2004, l'OMC a d'ailleurs exclu la politique de la concurrence du cycle de négociation de Doha.

...] (CSA) en 1989. C’est ce dernier qui va mettre en œuvre une véritable politique radiophonique afin de clarifier les conditions d’exercice sur la bande FM ...sé le [[Conseil supérieur de l’audiovisuel (fr)|CSA]] à réadapter sa politique, en la matière. En effet, ces radios indépendantes rencontrent d’import

...sociales, le [[pluralisme (fr)|pluralisme]] est un système d'organisation politique qui reconnaît et accepte la diversité des opinions et de leurs représent ...eurs lieu d'origine. La civilisation culturelle se démarque du pluralisme politique et religieux.

...as en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur

...t professionnelle, redéfinissant son réseau en province et accentuant sa politique de coopération avec les sociétés étrangères, en particulier à l'occas ...diteurs de musique, jouent un rôle déterminant dans la définition de la politique de la SACEM.

...u/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html#anArt100 103] pour la politique monétaire. On trouve un dernier cas à l'art.&nbsp;[http://eur-lex.europa.

...cdotique, si la littérature classique propose des prix dérisoires, cette politique n’est pas du tout suivie par l’industrie musicale. Aujourd’hui, elle

La Coutume de Paris avait, elle-même, une prééminence politique sur les autres Coutumes, en qualité de Coutume

...s conséquences pour tous les fonctionnaires impliqués dans une activité politique ou religieuse. En effet, dès lors que les propos ou le support peuvent por

...page personnelle. Avant l'apparition de communauté de blogueurs, diverses communautés autour des forums de discussion (''chat'') sont apparus. L'origine du blog ==Blogs et politique==

...19a_fr.htm 88/301/CEE], telle qu'amendée en 1994. Avec cette directive la politique de libéralisation des marchés des télécommunications a été réussie e

...tp://www.briobrussel.be/assets/langue%20&%20politique%20(fr).pdf Langue et politique - La situation en Belgique dans une perspective historique]'', VUB Universi ...entant ainsi le territoire. C’est la raison pour laquelle une véritable politique de francisation fut entamée.

...ontaigne et précurseur de Pascal. Courageux défenseur de l'indépendance politique de la France, habile interprète de son droit public, profondément versé zèle contre le calvinisme et leur dextérité politique leur concilièrent la faveur de Henri II, et leur valurent l'appui de la ma

...eilleure connaissance scientifique du sous-sol est avant tout une question politique et donc fluctuante selon les époques. On observera que le contexte actuel

...nt sur l’extension de son champ de compétence, l’élaboration d’une politique de protection des données à caractère personnel spécifique ou même la

[[Accueil]] > [[Communauté politique]] [[catégorie:Communauté politique]]

...érité, matérialisée par la commission vérité et réconciliation, est politique. Le processus est ouvert, civil et civique, il est au service de la communa ...s, l'environnement et les causes, elle tente d'établir la responsabilité politique et morale des auteurs.

...sociaux dans de multiples domaines: amitié, amour, professionnel et même politique. .....). Les réseaux sociaux sont venus concrétiser le développement de ces communautés virtuelles sur la toile internet.

Dans le cadre de la mise en place d'une politique de prévention et de lutte contre les addictions et la protection des perso

...emble bien que ce soit son fondement, dont le contenu est éthico-juridico-politique. En d'autres termes, c'est la constitution matériellement constitutionnell ...aversent sa genèse et sa vie, qui doit beaucoup au monde discordant de la politique.

... 1946 pour un mandat de cinq ans. Depuis l’O.N.U fait partie du paysage politique et juridique de la société internationale, certains la considère comme u ...u’au second sens, la généralité est variable. Ainsi dans le cadre des communautés européennes la cour de justice applique les principes généraux communs

- Il existait une politique économique commune et un contrôle effectif des résultats. Les orientatio

... le nucléaire civil contrôlé et surveillé sous la coupe d l’AIEA. La politique internationale, la diplomatie sont très souvent, pour ne pas dire systéma ...l’indemnisation de la Fondation Greenpeace, une promotion économique et politique avec un Fonds pour assurer des liens amicaux entre les citoyens français e