Suspension de la sanction pénale (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m |
|||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
Il s'agit de la suspension d'une peine qui a été prononcée par jugement, et non de l'ajournement du prononcé de la peine. C'est l'exécution de la peine qui est ici suspendue. Cette suspension de l'exécution de la peine peut intervenir soit [[Suspension de la peine au cours de son exécution (fr)|au cours de l'exécution de la peine]], soit [[Sursis (fr)|avant l'exécution de la peine par le jugement même qui prononce la peine (sursis)]]. | Il s'agit de la suspension d'une peine qui a été prononcée par jugement, et non de l'ajournement du prononcé de la peine. C'est l'exécution de la peine qui est ici suspendue. Cette suspension de l'exécution de la peine peut intervenir soit [[Suspension de la peine au cours de son exécution (fr)|au cours de l'exécution de la peine]], soit [[Sursis (fr)|avant l'exécution de la peine par le jugement même qui prononce la peine (sursis)]]. | ||
| − | [[Plan droit pénal général (fr)]] | + | |
| + | =Voir aussi= | ||
| + | * [[Plan droit pénal général (fr)|Plan droit pénal général]] | ||
Version du 15 janvier 2007 à 07:22
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général > Sanction pénale (fr)
Il s'agit de la suspension d'une peine qui a été prononcée par jugement, et non de l'ajournement du prononcé de la peine. C'est l'exécution de la peine qui est ici suspendue. Cette suspension de l'exécution de la peine peut intervenir soit au cours de l'exécution de la peine, soit avant l'exécution de la peine par le jugement même qui prononce la peine (sursis).
