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Tribunal (fr) : Différence entre versions

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* Le [[Tribunal d'instance (fr)|Tribunal d'instance]]
 
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* Le [[Tribunal de police (fr)|Tribunal de police]]
 
* Le [[Tribunal de police (fr)|Tribunal de police]]
* Le [[Tribunal paritaire des baux ruraux (fr)|]
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* Le [[Tribunal paritaire des baux ruraux (fr)|Tribunal paritaire des baux ruraux]]
 
* Le [[Tribunal pour enfants (fr)|Tribunal pour enfants]]
 
* Le [[Tribunal pour enfants (fr)|Tribunal pour enfants]]

Version du 10 septembre 2006 à 13:39

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Composé d'un ou de plusieurs juges, un tribunal a pour mission de trancher les litiges et rendre une décision de justice.

Les différents tribunaux