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France > Droit pénal > Droit pénal général > Sanction pénale > Quantum de la sanction pénale
France > Droit privé > Droit processuel > Procédure pénale

Dans certains cas, le tribunal peut prononcer une peine d'un montant ou d'une durée supérieure au montant prévu par le texte d'incrimination. C'est possible dans deux séries de cas : les circonstances aggravantes, qui sont propres à certains délits, et la récidive.

Voir également

• Trouver la notion aggravation ("aggravation de peine" OR "sanction pénale") dans l'internet juridique français
• Plan droit pénal général (fr)