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• Société anonyme (fr)
  La société anonyme est une [[société commerciale (fr)|société commerciale]] « ''dont {{moteur (fr)|"société anonyme"}}
  2 Kio (245 mots) - 5 janvier 2014 à 19:01

Correspondances dans le texte des pages

• Droit des sociétés (de)
  ...e sociétés: l'AG (Aktiengesellschaft) ou société par action, société anonyme ; la GmbH (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) l'équivalent de la S.A. ===[[AG (de)|L'AG (Aktiengesellschaft)]] ou société anonyme===
  7 Kio (1 021 mots) - 4 octobre 2013 à 20:54
• Abus de bien social (fr)
  ...(S.A.R.L.) et [[CCOMMERfr:L242-6|L.242-6]] 3° et 4° pour les [[Société anonyme (fr)|sociétés anonymes]] (S.A.). L'[[CCOMMERfr:L244-1|article L. 244-1]]
  7 Kio (1 123 mots) - 29 mars 2009 à 07:34
• Personne morale (fr)
  *[[Société anonyme (fr)|Société anonyme]]
  4 Kio (599 mots) - 17 février 2014 à 17:48
• Lien de causalité (fr)
  ...un magasin. Le propriétaire demande la réparation mais le conducteur est anonyme et son assureur ne couvre pas toute la perte d'exploitation. Le [[Fonds de
  7 Kio (1 173 mots) - 6 février 2013 à 17:49
• Présentation vidéo de JurisPedia
  Vous pouvez souhaiter rester anonyme pour différentes raisons. Mais dans ce cas vous pouvez également vous dis
  2 Kio (238 mots) - 5 décembre 2011 à 04:15
• Loi relative à la communication audiovisuelle (ma)
  - être une société anonyme de droit marocain, dont les actions représentant le capital doivent être ...ice autonome de publicité » (S.A.P) seront transformés en une société anonyme dénommée « Société nationale de radiodiffusion et de télévision » (
  77 Kio (12 382 mots) - 10 avril 2010 à 18:15
• Responsabilité administrative (fr)
  ...ni-sb.de/france/saja/ja/1938_01_14_ce.htm C.E., 14 janv. 1938, ''Société anonyme des produits laitiers La Fleurette'', Rec., p.25], voir l'[http://www.conse
  35 Kio (5 690 mots) - 6 février 2009 à 12:58
• Erreur manifeste (fr)
  ...t 2&nbsp;novembre 1973 n°&nbsp;82590 ''[[Société anonyme (fr)|Société anonyme]] Librairie François Maspero'']</ref>.
  3 Kio (454 mots) - 24 novembre 2007 à 12:03
• Critère du contrat administratif tiré de la qualité des parties (fr)
  ...Interlait, constituée sous la forme de [[Société anonyme (fr)|société anonyme]], est une entreprise privée, de caractère commercial, inscrite au [[Regi
  10 Kio (1 570 mots) - 12 septembre 2007 à 23:21
• Faute de service (fr)
  ...soit par un acte impersonnel, ce qui ne signifie pas forcément qu'il soit anonyme, soit par une erreur admissible de la part d'un administrateur moyen."
  2 Kio (240 mots) - 2 septembre 2007 à 05:14
• Droit des biens (fr)
  ...té à responsabilité limitée]] et la [[société anonyme (fr)|société anonyme]]), ce patrimoine va en principe constituer une barrière efficace entre le
  59 Kio (10 049 mots) - 1 avril 2010 à 12:04
• Droit des sociétés (fr)
  ...é soit commerciale (c'est le cas de la [[société anonyme (fr)|société anonyme]] ou de la [[société à responsabilité limitée (fr)|société à respon
  1 Kio (248 mots) - 8 mars 2009 à 13:44
• Licences de droit d'auteur et droit à l'image (fr)
  ...hotographie, mais uniquement un accessoire de celle-ci, un détail : foule anonyme par exemple, mais aussi tout les photographies d'actualités, ou celles des
  13 Kio (2 059 mots) - 2 septembre 2007 à 05:45
• Histoire de France Télécom (fr)
  '''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.
  10 Kio (1 660 mots) - 25 décembre 2007 à 15:51
• Office de radiodiffusion-télévision française (fr)
  ...F à prendre une participation majoritaire dans le capital d'une société anonyme à créer pour la Régie des émissions publicitaires]&nbsp;: JORF du 12&nb
  16 Kio (2 625 mots) - 18 septembre 2010 à 12:14
• Secteur privé de la télévision (fr)
  ...e 18 ans renouvelable. Le capital de la [[société anonyme (fr)|société anonyme]] de droit français TV6 était majoritairement détenu par Publicis, Gaumo
  68 Kio (11 619 mots) - 6 juin 2008 à 10:39
• Titulaires du droit d'auteur (fr)
  L’auteur d’une œuvre anonyme, s’il désire garder secret la paternité de son œuvre cela n’altère
  22 Kio (3 839 mots) - 14 juin 2008 à 12:15
• Secteur public de la radiodiffusion (fr)
  ...Etat. Cette société est dotée d’un statut dérogatoire de société anonyme. Elle aussi est dotée d’un statut dérogatoire de société anonyme adopté par décret. L’Etat détient l’intégralité du capital.
  24 Kio (4 063 mots) - 13 juin 2008 à 16:25
• Entreprise de production cinématographique (fr)
  ... peuvent aussi prendre la forme d’une [[société anonyme (fr)|société anonyme]], de [[Société à responsabilité limitée (fr)|SARL]] ou d’autre form
  20 Kio (3 372 mots) - 16 juin 2008 à 21:47
• Secteur pulic de la radiodiffusion (fr)
  ...Etat. Cette société est dotée d’un statut dérogatoire de société anonyme. Elle aussi est dotée d’un statut dérogatoire de société anonyme adopté par décret. L’Etat détient l’intégralité du capital.
  25 Kio (4 090 mots) - 13 juillet 2009 à 09:32