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- ...ligations]] > [[Contrat (fr)|Contrat]] > [[Cession de contrat (fr)|Cession de contrat]] ...)|contrat]] est l’une des créations les plus utiles et les plus simples de l’Humanité'' ».135 Kio (23 259 mots) - 12 décembre 2012 à 12:22
- ...té civile du fait d'autrui]] : [[Responsabilité des parents du fait de leurs enfants (fr)|responsabilité parentale]], [[Responsabilité du commet En principe, il n'y a pas de responsabilité pénale du fait d'autrui. La [[Jurisprudence (fr)|jurisprud13 Kio (2 094 mots) - 24 février 2009 à 08:24
- ...on du permis de conduire. Ce sont des mesures qui n'ont pas officiellement de coloration morale. Ceci dit, les mesures de sûreté sont variées et peuvent être classées en trois catégories.7 Kio (1 137 mots) - 30 juillet 2009 à 12:27
- ...tion pénale]] > <br />[[Extinction de la sanction pénale (fr)|Extinction de la sanction pénale]] ...'occasion de l'élection du [[Président de la République (fr)|Président de la République]].8 Kio (1 246 mots) - 23 février 2009 à 08:08
- ...7ComAudioVis_Fr.pdf BULLETIN OFFICIEL- N° 5288 - 3février 2005 - EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE.]</small> Dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.77 Kio (12 382 mots) - 10 avril 2010 à 18:15
- ...wArticle.asp?CID=46&ArtID=186 la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances. ( Bulletin officiel n° 4644 du 3 décembre 1998) .]</small> '''loi de finances'''30 Kio (5 152 mots) - 6 mai 2010 à 20:40
- ...L’île d’Haïti fait partie intégrante des grandes Antilles au niveau de l’Amérique centrale. La République d’Haïti est limitée à l'est par22 Kio (3 632 mots) - 30 janvier 2014 à 17:46
- ...roits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de [[Gage (fr)|gage]]. ...es biens, renvoyant indéniablement à l'idée de richesse et de maîtrise de la chose considérée.59 Kio (10 049 mots) - 1 avril 2010 à 12:04
- ...]] > [[Détermination de la juridiction compétente (fr)|La détermination de la juridiction compétente]] ...e de juridiction compétente en raison de la nature (I) et du montant (II) de l’affaire à juger.23 Kio (3 786 mots) - 7 octobre 2010 à 20:24
- La répétition de l'indu est une forme de remboursement. Si une personne reçoit une somme ou un [[bien (fr)|bien]] q ...prudence ne connaît pas de cas, et la difficulté porterait sur l’objet de la répétition, puisque les services sont consommés. Mais ça n’exclut14 Kio (2 381 mots) - 1 juin 2012 à 08:33
- ...aussi être accordée en cas de [[transaction (fr)|transaction]] en dehors de tout procès. ...alement, de l'[[Aide juridique (fr)|aide juridique]], définie par une loi de 1991<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PJEBE.htm Loi n°&nb13 Kio (2 024 mots) - 23 septembre 2009 à 10:40
- ...nal (fr)|pénale]], il prend le nom de [[tribunal de police (fr)|tribunal de police]]. Le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.4 Kio (603 mots) - 20 juillet 2010 à 10:11
- ...é (fr)|solidaires]] du paiement des dettes de l'un d'eux pour les besoins de la vie courante et les dépenses relatives au logement commun). ...rté en marge de l'acte de naissance de l'[[état civil (fr)|état civil]] de l'autre partenaire.14 Kio (2 256 mots) - 30 janvier 2014 à 18:03
- ...on n'est pas une voie de [[Rétractation (fr)|rétractation]], ni une voie de [[Réformation (fr)|réformation]] (un deuxième appel). ...port_2006_2284/ Rapport annuel de la Cour de cassation 2006 : La Cour de cassation et la construction juridique européenne]</ref>.23 Kio (3 821 mots) - 28 juillet 2009 à 12:05
- .... Le [[Code de procédure civile (fr)|Code de procédure civile]] pose des conditions strictes à l'exécution provisoire, regroupées dans un [http://legifrance ...sera encadrée par le juge de l'exécution, conformément aux dispositions de la la loi du 9 juillet 1991<ref>[[JORF:JUSX8900065L|loi n° 91-6514 Kio (2 123 mots) - 27 juillet 2009 à 23:56
- ...>Sur les contrats d'États, v. n° spécial de la Revue d'arbitrage, n° 3 de 2003 (p. 617 et s.)</ref>. ...moignages des chefs d'entreprises, des [[affidavits]], des procès verbaux de séance à l'aide souvent d'un(e) traducteur/trice) lié(e) par le secret p134 Kio (21 623 mots) - 28 avril 2010 à 10:37
- ...ef>[[JORF:JUSX0711031L|''Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile]], [[journal officiel (fr)|JORF]] n°014 ...un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps".12 Kio (1 912 mots) - 12 novembre 2009 à 00:24
- [[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > [[Jeu en ligne (fr)|Jeu en ligne]] ...e:France]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]45 Kio (7 352 mots) - 26 novembre 2011 à 18:49
- [[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit processuel (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]17 Kio (2 899 mots) - 8 mars 2010 à 18:33
- ...rogative, les artistes peuvent percevoir un pourcentage à chaque revente de leurs œuvres. ...nopole d’autoriser ou d’interdire une exploitation de son œuvre, mais de tirer un bénéfice pécuniaire par sa revente.22 Kio (3 786 mots) - 12 octobre 2009 à 21:32
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