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Correspondances dans les titres des pages

• Siège (fr)
  ...extension, le siège désigne les [[magistrat du siège (fr)|magistrats du siège]]. ...ment d'une [[société (fr)|société]]. On parle de [[Siège social (fr)|Siège social]].
  821 o (127 mots) - 4 juin 2007 à 09:58
• Magistrat du siège (fr)
  Les magistrats du siège, ou magistrature assise, prononcent des [[jugement (fr)|jugements]] sur les Il existe plusieurs fonctions au sein des magistrats du siège selon qu'ils sont spécialisés ou non :
  1 Kio (228 mots) - 2 septembre 2007 à 05:37
• Siège social (fr)
  51 o (8 mots) - 9 novembre 2010 à 11:06

Correspondances dans le texte des pages

• Niger
  ...t est remplacé par son suppléant. Le député qui est exclu de son parti siège comme indépendant au sein de l'Assemblée nationale. Il ne peut, en aucun ... nouvelles chambres spécialisées comprennent chacune trois magistrats du siège et un magistrat du parquet général.
  43 Kio (7 287 mots) - 11 décembre 2017 à 16:09
• Contentieux administratif (de)
  ...ion la Cour fédérale administrative (Bundesverwaltungsgericht) ayant son siège à Leipzig".
  4 Kio (635 mots) - 9 mars 2009 à 20:58
• Constitution (lb)
  En cas de vacance d'un siège à la Chambre, il sera pourvu à la vacance dans un délai de deux mois. Le En cas de vacance d'un siège à l'une ou à l'autre Chambre, il sera pourvu à la vacance dans un délai
  92 Kio (15 849 mots) - 6 mai 2010 à 20:30
• Commentaire de Cass. civ. 1re, 2 avril 2008, N° de pourvoi : 04-17726 (fr)
  ...téléphonie à la société CCT Marketing Ltd (la société CCT), dont le siège est à [[Hong-Kong]] ; qu'après qu'il eut été constaté que des appareil
  20 Kio (3 124 mots) - 2 septembre 2008 à 12:08
• Loi relative aux restrictions de concurrence (de)
  *[[§ 51 Loi relative aux restrictions de concurrence (de) | § 51 Siège et organisation]]
  14 Kio (1 758 mots) - 12 avril 2010 à 17:59
• § 9 Loi relative aux restrictions de concurrence (de)
  ## raison sociale ou toute autre désignation, lieu d'établissement ou siège social des entreprises concernées ;
  4 Kio (660 mots) - 20 mai 2007 à 10:27
• Accord de Taëf / Texte (lb)
  Le Conseil des Ministres se réunit régulièrement dans un siège qui lui est propre . Le quorum légal de la réunion est fixé aux deux-tie
  28 Kio (4 826 mots) - 10 octobre 2007 à 13:06
• Histoire du droit (lb)
  Sous l'empire Byzantin, au début du 3ème siècle, Beyrouth était le siège d'une école de Droit très connue : Ecole de droit de BERYTE dont la rép
  9 Kio (1 487 mots) - 5 janvier 2007 à 10:13
• Droit constitutionnel (ro)
  *du régime de l'état de siège et de l'état d'urgence
  11 Kio (1 752 mots) - 6 janvier 2007 à 18:31
• Conseil constitutionnel (fr)
  ! Valéry Giscard d'Estaing (1926-)|| 1974-1981 || 1981- || Siège depuis avril 2004<BR> (sauf incompatibilités). ! Jacques Chirac (1932-) || 1995-2007|| 2007- || Siège depuis novembre 2007
  26 Kio (3 958 mots) - 18 février 2013 à 18:05
• Cour des comptes (fr)
  ...stituée de [[magistrat (fr)|magistrats]]. Aux magistrats du [[siège (fr)|siège]] et du [[parquet (fr)|parquet]] viennent s'ajouter des rapporteurs et les ==Magistrats du siège==
  7 Kio (1 135 mots) - 29 avril 2007 à 12:00
• Constitution des États-Unis d'Amérique
  ...ssion d'États particuliers et sur acceptation du Congrès, sera devenu le siège du gouvernement des États-Unis et d'exercer semblable autorité sur tous l ...s signeront cette liste, la certifieront et la transmettront, scellée, au siège du gouvernement des États-Unis, à l'adresse du président du Sénat. Le p
  52 Kio (8 861 mots) - 31 mars 2008 à 11:41
• Constitution du 27 octobre 1946
  Le Conseil de la République siège en même temps que l'Assemblée nationale. Quand l'Assemblée nationale ne siège pas, son bureau, contrôlant l'action du cabinet, peut convoquer le Parleme
  48 Kio (8 212 mots) - 23 juin 2006 à 14:06
• Constitution du 4 octobre 1958 (fr)
  L'état de siège est décrété en [[Conseil des ministres (fr)|Conseil des ministres]].
  89 Kio (14 858 mots) - 9 octobre 2010 à 13:14
• Conseiller (fr)
  Un conseiller est un [[Magistrat (fr)|magistrat]] du siège appartenant à une cour&nbsp;: [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]]
  434 o (59 mots) - 30 août 2007 à 06:50
• Avocat (lb)
  Le premier ordre d’avocat au Liban eut pour siège la ville de Beyrouth en 1919. Un second fut inauguré dans la ville nordiq
  10 Kio (1 573 mots) - 5 janvier 2007 à 10:12
• Avocat (gr)
  ...de son stage, le futur avocat doit participer aux examens se déroulant au siège de la [[Cour d’appel (gr)|Cour d’appel]] après décision du Ministre d Une fois les examens passés, le futur avocat peut s’inscrire auprès le siège du Tribunal de première instance de son [[arrondissement (gr)|arrondisseme
  3 Kio (554 mots) - 6 janvier 2007 à 11:14
• Droit d'auteur (cm)
  ...rganisation Africaine de la Propriété Intellectuelle]] (OAPI), ayant son siège à Yaoundé, et qui fixe les règles de protection des droits d'auteurs et
  3 Kio (422 mots) - 13 avril 2014 à 23:59
• Liste des juridictions (fr)
  ...ature]] statuant en matière disciplinaire à l'encontre des magistrats du siège
  3 Kio (457 mots) - 18 septembre 2009 à 00:04
• Incompétence du juge administratif à l'égard de la fonction judiciaire (fr)
  ...ion ou encore de réintégration, et cela qu'il s'agisse des magistrats du siège ou des magistrats du parquet<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDo Deuxièmement, s'agissant des [[Magistrat du siège (fr)|magistrats du siège]], le Conseil d'État a défini les bases et les limites de sa compétence
  21 Kio (3 386 mots) - 28 avril 2007 à 10:20