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Substitut (fr)

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Le substitut est un magistrat du parquet de l'ordre judiciaire auquel le procureur de la République délègue ses compétences : poursuites pénales, classement sans suite, mesure alternative aux poursuites pénales, réquisition à l'audience.

Le substitut du procureur exerce les compétences du Procureur de la République[1].

Notes et références

  1. Art. 34, 39, 192, 398-3, 510 et 706-4 du Code de procédure pénale

Voir aussi