Responsabilité civile (fr) : Différence entre versions
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Version du 4 novembre 2005 à 06:30
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France > Droit civil
La notion de responsabilité civile englobe la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Dans le Code civil, la responsabilité civile (délictuelle et contractuelle) est fondée sur la faute (articles 1382, 1383,1147), et le but est l'accomplissement de ses obligations par le coupable.
L'évolution de la responsabilité civile, notamment avec le machinisme a abouti à l'introduction en 1898 de la responsabilité du fait des choses. Puis l'évolution a changé le but de la responsabilité qui est devenu la réparation du préjudice subi. On note un déclin de la responsabilité individuelle avec la modification du régime de la responsabilité (assurance, ...) au profit de formes objectives de responsabilité (pas de faute mais protection des victimes par exemple l'aléa thérapeutique), on peut citer dans ce sens la loi de 1985 sur les accidents de la circulation.
