Effets de la décision exécutoire (fr) : Différence entre versions
| (3 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{Ébauche}} | + | {{Ébauche (fr)}} |
| − | [[France]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]] > [[Commerce juridique administratif (fr)|Commerce juridique administratif]] > [[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] > [[Acte administratif unilatéral (fr)|Acte administratif unilatéral]] | + | [[France]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]] > [[Commerce juridique administratif (fr)|Commerce juridique administratif]] > <br >[[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] > [[Acte administratif unilatéral (fr)|Acte administratif unilatéral]] |
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]] [[Catégorie:Droit administratif (fr)]] | [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]] [[Catégorie:Droit administratif (fr)]] | ||
| − | |||
| − | |||
| − | Par là, la décision exécutoire affirme sa spécificité par rapport à l'acte unilatéral de droit privé. Le doyen Vedel a pu exprimer cette autonomie en proposant d'attribuer à la décision exécutoire l' | + | La matière des effets de la [[Décision exécutoire (fr)|décision exécutoire]] est entièrement dominée par l'idée de [[Puissance publique (fr)|puissance publique]]. La [[Décision exécutoire (fr)|décision exécutoire]] a pour conséquence directe de produire des effets de droit, de modifier l'ordre juridique, mais il faut bien comprendre les conditions dans lesquelles s'opère cette modification. |
| + | |||
| + | En prenant des [[Décision exécutoire (fr)|décisions exécutoires]], l'[[Administration (fr)|administration]] jouit du [[Privilège du préalable (fr)|privilège du préalable]]. On veut dire par là que la décision prise par l'administration bénéficie d'une présomption de régularité juridique sans qu'il soit besoin d'une constatation ou d'une vérification. La [[Décision exécutoire (fr)|décision exécutoire]] fait naître immédiatement des droits ou des obligations au profit ou à la charge des particuliers. Ceux-ci, s'ils veulent attaquer l'[[Administration (fr)|administration]], devront s'adresser au [[Juridiction administrative (fr)|juge]], c'est-à-dire qu'il leur appartiendra de faire la preuve de l'irrégularité de l'[[Acte administratif (fr)|acte]], tandis que l'[[Administration (fr)|administration]] se trouvera dans la position du [[Défendeur (fr)|défendeur]]. | ||
| + | |||
| + | Par là, la [[Décision exécutoire (fr)|décision exécutoire]] affirme sa spécificité par rapport à l'[[Acte unilatéral (fr)|acte unilatéral]] de [[Droit privé (fr)|droit privé]]. Le doyen Vedel a pu exprimer cette autonomie en proposant d'attribuer à la décision exécutoire l'« autorité de la chose décidée ». Nous aurons à nous interroger sur le [[Point de départ des effets de la décision exécutoire (fr)|point de départ des effets de la décision exécutoire]], à rechercher dans quelles [[Durée des effets de la décision exécutoire (fr)|conditions l'administration peut valablement mettre fin à ces décisions]] et enfin, à préciser les [[Exécution des décisions exécutoires (fr)|conditions juridiques de leur exécution]]. | ||
| + | |||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (fr)|"Effets""décision exécutoire"}} | ||
Version actuelle en date du 31 août 2007 à 09:07
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit administratif > Commerce juridique administratif >
Actes juridiques de l'administration > Acte administratif unilatéral
La matière des effets de la décision exécutoire est entièrement dominée par l'idée de puissance publique. La décision exécutoire a pour conséquence directe de produire des effets de droit, de modifier l'ordre juridique, mais il faut bien comprendre les conditions dans lesquelles s'opère cette modification.
En prenant des décisions exécutoires, l'administration jouit du privilège du préalable. On veut dire par là que la décision prise par l'administration bénéficie d'une présomption de régularité juridique sans qu'il soit besoin d'une constatation ou d'une vérification. La décision exécutoire fait naître immédiatement des droits ou des obligations au profit ou à la charge des particuliers. Ceux-ci, s'ils veulent attaquer l'administration, devront s'adresser au juge, c'est-à-dire qu'il leur appartiendra de faire la preuve de l'irrégularité de l'acte, tandis que l'administration se trouvera dans la position du défendeur.
Par là, la décision exécutoire affirme sa spécificité par rapport à l'acte unilatéral de droit privé. Le doyen Vedel a pu exprimer cette autonomie en proposant d'attribuer à la décision exécutoire l'« autorité de la chose décidée ». Nous aurons à nous interroger sur le point de départ des effets de la décision exécutoire, à rechercher dans quelles conditions l'administration peut valablement mettre fin à ces décisions et enfin, à préciser les conditions juridiques de leur exécution.
Voir aussi
- Trouver la notion "Effets""décision exécutoire" dans l'internet juridique français
