Tribunal pour enfants (fr) : Différence entre versions
| (2 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | ||
[[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]] | [[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]] | ||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
| − | Le tribunal pour enfants est une [[juridiction (fr)|juridiction]] chargée de juger les [[mineur (fr)|mineurs]] mis en cause pour des [[contravention (fr)|contraventions]] de 5ème classe, des [[délit (fr)|délits]] ou des [[crime (fr)|crimes]] (mineurs de moins de 16 ans). Ce tribunal est composé du [[juge des enfants (fr)|juge des enfants]] (qui le préside), | + | |
| + | Le tribunal pour enfants est une [[juridiction (fr)|juridiction]] chargée de juger les [[mineur (fr)|mineurs]] mis en cause pour des [[contravention (fr)|contraventions]] de 5ème classe (blessures légères, violences légères...), des [[délit (fr)|délits]] (vols, violences graves...) ou des [[crime (fr)|crimes]] (mineurs de moins de 16 ans au jour des faits). Ce tribunal est composé du [[juge des enfants (fr)|juge des enfants]] (qui le préside), de deux [[assesseur (fr)|assesseurs]], juges non professionnels, et d'un [[greffier (fr)|greffier]]. Il siège à ''publicité restreinte'', c'est-à-dire en dehors de la présence du public. | ||
| + | |||
| + | En cas de culpabilité, le tribunal pour enfants peut prendre des mesures éducatives ou prononcer une peine à l'encontre des mineurs de plus de 13 ans (emprisonnement, mesure de réparation, [[amende (fr)|amende]], [[travail d'intérêt général (fr)|travail d'intérêt général]]…). | ||
| + | |||
| + | Le [[Ministère public (fr)|Ministère public]] est représenté par un [[magistrat du parquet (fr)|magistrat du parquet]] spécialisé dans les affaires de mineurs. | ||
| + | |||
| + | Il existe 151 tribunaux pour enfants. | ||
| + | |||
| + | =Voir ausi= | ||
| + | {{moteur (fr)|"Tribunal pour enfants"}} | ||
Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 13:50
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Le tribunal pour enfants est une juridiction chargée de juger les mineurs mis en cause pour des contraventions de 5ème classe (blessures légères, violences légères...), des délits (vols, violences graves...) ou des crimes (mineurs de moins de 16 ans au jour des faits). Ce tribunal est composé du juge des enfants (qui le préside), de deux assesseurs, juges non professionnels, et d'un greffier. Il siège à publicité restreinte, c'est-à-dire en dehors de la présence du public.
En cas de culpabilité, le tribunal pour enfants peut prendre des mesures éducatives ou prononcer une peine à l'encontre des mineurs de plus de 13 ans (emprisonnement, mesure de réparation, amende, travail d'intérêt général…).
Le Ministère public est représenté par un magistrat du parquet spécialisé dans les affaires de mineurs.
Il existe 151 tribunaux pour enfants.
Voir ausi
- Trouver la notion "Tribunal pour enfants" dans l'internet juridique français
