Code civil (fr) : Différence entre versions
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:« à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent code ». | :« à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent code ». | ||
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Version du 4 janvier 2010 à 18:16
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Historique
Après son coup d'État du 18 brumaire An VIII (9 novembre 1799), Napoléon Bonaparte désigne une commission de quatre juristes afin de faire un Code. Tronchet et Bigot de Preameneu relevaient des pays de coutume, tandis que Portalis et Malleville appartenaient aux pays de droit écrit. Le projet fut prêt en quatre mois; il a été soumis pour avis à différentes administrations et fut voté. Bonaparte a participé aux travaux de cette commission.
Après le Code civil, on peut distinguer trois périodes.
- De 1804 à 1880, le Code civil est resté très statique. Excepté la suppression du divorce en 1816, le Code civil a été peu modifié car il convenait parfaitement à la société de l'époque. La doctrine a avant tout commenté le code civil, formant l'École de l'exégèse. Selon cette école, le droit civil est entièrement dans le code; seule compte la volonté du législateur. Les commentaires ont respecté le plan du Code, plutôt que de suivre un autre plan.
- De 1880 à 1945, le Code civil a été modifié en raison d'un changement de la société : rétablissement du divorce en 1912 ; action en recherche de paternité naturelle ; acquisition de la pleine capacité juridique pour la femme.
- Depuis 1945, le Code civil a besoin d'être modifié. Ainsi, on a créé une commission de réforme du Code civil.
Le Code civil connaît une crise à cause de l'apparition d'un droit de la consommation, qui tend à remplacer les règles du Code civil dans les rapports quotidiens. Tandis qu'en Allemagne, les règles relatives à la consommation ont été intégrées dans le Code civil, en France un Code de la consommation rassemble depuis 1993 les règles relatives à la consommation. C'est le rôle du Code civil qui est remis en cause.
Rôle
Le Code civil constitue la source principale du droit civil. Il en était même au départ la seule source. En effet, l'art. 7 de la Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de loi, sous le titre de Code civil des français abroge expressément tout l'ancien droit[1] :
- « à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent code ».
Ceci n'est plus vrai aujourd'hui puisque les lois particulières ont proliféré. Le Code civil pose donc des règles générales, valables à défaut de règles particulières.
Le Code civil a eu une grande influence. Il été importé dans beaucoup de pays à la suite des conquêtes napoléoniennes.
NB : Il est possible d'établir simplement des liens vers les articles du Code civil sur Jurispédia.
Il suffit d'écrire :
[[CCfr:Numéro_de_l'article_souhaité | Ici, on met ce que l'on veut]] Par exemple, un lien vers l'art. 1384 donnera ceci :
[[CCfr:1384|1384]] Pour des liens vers des parties du Code civil, voir la section « Établir un lien » sur Légifrance
Notes et références
- ↑ Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de loi, sous le titre de Code civil des français : Bulletin des lois, 3e série, 2e semestre 1803, n° 354, n° 36773 ; Recueil Duvergier, t. 14, p. 526, édition 1826 ; Moniteur du 1er germinal — Motifs, p. 7, 2, 603
Voir également
- Discours préliminaire au projet de Code civil de Portalis
- Les articles du Code civil cités dans JurisPedia
- Version originale du Code civil (1804) sur Gallica
- Site de célébration du bicentenaire du Code civil (2004)
- Doctrine (fr)
- Trouver la notion Code civil dans l'internet juridique français
