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Définitions

Dans le fameux Vocabulaire juridique de l'Association Henri Capitant, la doctrine est définie en quatre points :

Ces très riches définitions ouvrent des voies de réflexion, et suggèrent des développements sur les sources du droit, la méthode, la valeur et la portée de la doctrine. Des développements comparatifs pourraient montrer comment la doctrine est envisagée dans le monde.

Éléments historiques

La doctrine a réellement pris sa place à l'époque romaine, avec les plaidoyers de jurisconsultes, tels ceux de Cicéron au Ier siècle av. J.-C.^[2], les consultations des deuxième et troisième siècles, reprises par Justinien (Institutes, 533, Digeste, 534 et Code, 534)^[3], sans omettre Julien (codification de l'Édit du préteur, 131), Gaius, au II^e siècle, Papinien, en 212, Ulpien, en 223, et le Code Théodosien sous le Bas-Empire, en 438^[4].

M. le Professeur François Terré, Membre de l'Institut, rappelle opportunément^[5] que les bases du Code Napoléon, dans le Discours préliminaire de Portalis sont fondées sur le rapprochement des sentences des tribunaux et des doctrines des auteurs, lesquelles ne se confondant pas, et que selon l'éminent Jurisconsulte "c'est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l'esprit général des lois, à en diriger l'application". Il existe par ailleurs "un dépôt de maximes, de décisions et de doctrines qui s'apure journellement par la pratique et par le choc des débats judiciaires. Il est trop heureux que la jurisprudence (lato sensu)^[6] forme une science qui puisse fixer le talent, flatter l'amour propre et éveiller l'émulation" ^[7]".

L'Ancien Droit français, n'en a pas moins laissé des empreintes après la Révolution, sous les plumes de Beaumanoir (Coutumes de Beauvaisis, 1283), de Jacques d'Ableiges (Le grand coutumier de France, 1380), de Dumoulin au XVIe siècle, de Pothier (1699-1772), ou encore d'écrivains et juristes tels que Beaumarchais et Montesquieu au XVIII^e siècle, pour ne citer que les plus célèbres.

Le XIX^e siècle est naturellement marqué par les codifications napoléoniennes; le Code civil des Français est à ce point respecté que la doctrine en suit la lettre sans grande considération de la jurisprudence naissante. C'est le temps de l' École de l'exégèse^[8], étudiant les articles du Code Napoléon pour en extraire, par cette méthode, des principes généraux. Cette fidélité au texte est lisible dans l'oeuvre de Troplong, de Toullier, de Demolombe ou de Laurent. Comme le note M. François Terré, bien que respectueux de la méthode interprétative, Aubry et Rau, dans leur Cours de droit civil (1838-1847), ces deux célèbres Professeurs sont parvenus à transcender l'exégèse pour construire des théories dont l'écho résonne encore en ce début du XXI^e siècle.^[9]

A l'ornière des XIX^e et XX^e siècles, la doctrine s'est désemparée du Code pour mieux investir les prétoires; ainsi sont apparues les "notes" ou "commentaires" d'arrêts, fondés non plus seulement sur la matrice juridique napoléonienne, mais enrichie par la sociologie, la philosophie, l'économie et le droit comparé, notamment^[10].

Les auteurs contemporains ont fait de la "doctrine" un sujet à la mode: la doctrine écrit sur la doctrine. Les rédacteurs du Traité de droit civil, sous la direction de Jacques Ghesin, Introduction générale, préviennent que cette attitude peut sembler égocentrique^[11]. Il faut en effet s'en défier et telle n'est pas la démarche entreprise dans cette contribution pédagogique.

Notion lato sensu de doctrine

Outre les ouvrages d'universitaires, il faut compter sur les travaux des magistrats^[12], certainement moins bien répandus qu'aux États-Unis d'Amérique^[13], par exemple, ou, suivant les préceptes d'Alexis de Tocqueville, le système constitutionnel confère aux juges un pouvoir équivalant aux pouvoirs exécutif et parlementaire, tandis qu'en France il n'est question que d' autorité judiciaire, réminiscence du rejet de l'Ancien droit et des arrêts de règlement (le juge législateur) que la révolution française a fait disparaître... dans une certaine mesure^[14].

Il n'en reste pas moins que les arrêts de Hautes juridictions, surtout les arrêts de principe^[15], les conclusions des avocats généraux ou autres membres du ministère public, celles des commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État, le plus souvent publiées, apportent énormément à la doctrine^[16].

Méthodologie

Quelle place la doctrine occupe-t-elle dans la hiérarchie des normes? Tout est question de méthode: pour certains, force est de constater qu'en aucun cas une doctrine, même majoritaire voire unanime, ne doit influencer le juge à moins qu'il ne s'approprie l'entier raisonnement du ou des auteur(s) l'ayant influencé^[17] dans le respect de la loi.^[18].Cela n'est pas infréquent, mais il faut "que la doctrine assume sa fonction d'oracle et d'augure du droit positif, afin de veiller à rendre le droit plus cohérent et mieux adéquat aux exigences sociales".^[19]. En revanche, la doctrine peut être un "guide" pour les magistrats^[20], ainsi que pour le législateur... au besoin pour l'empêcher de "nuire"^[21], ou de l'aider à améliorer l'état du droit^[22]. Le droit est une science plus qu'un art^[23], même si de prestigieux auteurs signent des ouvrages d'une qualité rare dans les sciences humaines. Mais il s'agit d'une science approximative, en ce sens que la doctrine se préoccupe souvent de questions polémiques, et qu'elle prête à controverses^[24].

Source du droit ou force de loi?

Affirmer que la doctrine est "source du droit" paraît assez hautain de la part d'auteurs de doctrine. Néanmoins, sans elle, des revirements de jurisprudence n'auraient jamais eu lieu, ainsi que des sources d'inspiration pour le législateur, par exemple au Palais Bourbon ou au Palais du Luxembourg, (loi sur les accidents de la circulation, 1985), tirée des prétoires et, avant eux, des recherches d'auteurs de doctrine. On peut citer également la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat, proposée par Demogue et adoptée par la Cour de cassation. De fait, le Code civil du Québec de 1994 s'est essentiellement nourri de doctrine française en matière d'obligations contractuelles, dont celle de J. Ghestin en cette discipline. Pour M. F.Terré, "il n'en reste pas moins que la doctrine est consubstantielle au droit"^[25].La doctrine serait davantage un guide pour les tribunaux et le législateur, mais n'a pas force de loi. Il faut réserver ici les travaux doctrinaux transnationaux, tels ceux de l'Institut international pour l'unification du droit privé qui a proposé des points clés en matière de contrats du commerce international: les Principes d'UNIDROIT (1994-2006).

Rôle de la doctrine

Tout d'abord, elle vise à la transmission du savoir juridique, en forgeant les juristes de demain ou, en formation continue, en renforçant la connaissance de l'état du droit par les professionnels de celui-ci. Aussi les auteurs, professeurs et maîtres de conférences, participent-ils à nombre de conférences, fort rémunératrices au demeurant...Dans le même esprit, la doctrine est consultée, spécialement en droit des affaires; s'ouvrent alors outre-prétoires une sorte de disputatio au sens romain du terme, celle-là même que les avocats appliquent à la barre ou dans leurs plaidoyers, mais à un niveau scientifique probablement supérieur.
Ensuite, la doctrine a un rôle de mise en ordre^[26] des décisions de justice, des lois, des arrêtés, bref, du droit, en le rendant savant.
Enfin, la doctrine est source de principes qui seront repris ultérieurement par la jurisprudence voire le législateur compte tenu de leur pertinence; on peut lui prêter un rôle d' avant-garde^[27] mais aussi de garde-fous, contre les décisions iniques et les lois injustes. Pour M. F. Terré, "Le rôle de la doctrine est d'autant plus irremplaçable qu'on peut à la rigueur imaginer un système juridique sans lois ou sans coutume ou sans jurisprudence, mais qu'on ne peut imaginer un système juridique sans doctrine, car c'est elle qui fait prendre conscience de leur propre existence"^[28].

Critiques de la doctrine

La remise en cause par certains "positivistes" du rôle de la doctrine procède du désir d'effacement de celle-ci au profit des sources formelles du droit. Selon un auteur, "les juristes sont en réalité des illusionnistes"^[29]... Cela laisse songeur. Les causes réelles des critiques proviennent en réalité d'universitaires contre leurs collègues. Non sans présupposés sociaux ou politiques. Pour remédier à cet ethnocentrisme juridique, les Professeurs J. Ghestin et alii suggèrent de sonder plus en profondeur la sociologie juridique, la philosophie du droit, le droit comparé et l'économie^[30]. A l'époque moderne, selon ces auteurs, le Palais se désintéresserait de plus en plus des opinions doctrinales. Tel n'est pas notre avis quant au droit prospectif, nombre de magistrats des juridictions prêtent assistance, en matière internationale ou arbitrale, par exemple, aux travaux de la doctrine. S'il reste vrai que la Cour suprême semble n'écouter qu'elle-même et bien évidemment la loi, non les professeurs,^[31], il paraît exagéré d'affirmer "qu'il y a aujourd'hui une incontestable et sans doute regrettable inflation des publications doctrinales"^[32]. Propos fort peu encourageants pour celles et ceux qui entendent participer à cette entreprise gigantesque même si immodeste de rationaliser la science du droit au bénéfice des justiciables et des étudiants.

Notes et références

Bibliographie

• Jacques d'Ableiges, Le grand coutumier de France, (1380), réédition Paris : A. Durand, 1868, 848 p, disponible en téléchargement sur le site Gallica
• Cornu, Gérard (dir.) Malinvaud, Philippe (préface), Association Henri Capitant,Vocabulaire juridique, 7^ème éd. Paris : Presses universitaires de France, 2005, 970 p. ISBN 2130550975
• Beaumanoir, Philippe de Rémi (1250-1296), Coutumes de Beauvaisis. Texte critique publié avec une introduction, un glossaire et une table analytique, par Salmon, Amédée, Paris : A. et J. Picard, 1970 (rééd), 2 volumes 513 & 554p.
  • Les deux tomes de l'édition 1899-1900 sont disponibles en téléchargement sur le site Gallica
• Doucet, Jean-Paul, La doctrine est-elle une source du droit ?
• Ghestin, Jacques, Goubeaux, Gilles, avec le concours de Muriel Fabre-Magnan, Traité de droit civil, Introduction générale, 4ème éd., Paris : LGDJ, 1994, 891 p. ISBN 2-275-00512-9
• Jestaz, Philippe. Jamin, Christophe, La doctrine, Paris : Dalloz, 2004, 314 p. ISBN 2-247-04895-1
• Malaurie, Philippe, Anthologie de la pensée juridique (2e ed.), Paris, Cujas, 2000, 376p. ISBN 2254013017
• Terré, François, Introduction générale au droit, précis Dalloz, 6ème éd., 2003, ISBN 2-24-705114-6.

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Articles et ouvrages spécialisés

• David, René, La doctrine, la raison, l'équité, Revue de recherche juridique 1986, pp. 118-127. ISSN 0249-8731
• Bonecase, J., La pensée juridique de 1804 à l'heure présente, 2 vol., Bordeaux : Delmas, 1933
• Chevallier, J., « Doctrine juridique », Droit et société, 2002, n° 50, p. 103 et s. ISSN 0769-3362
• Oppetit, Bruno, « Le droit a-t-il encore un avenir au Collège de France? », L'avenir du droit : mélanges en hommage à François Terré, Paris : 1999, Dalloz, P.u.f. et Editions du Juris-Classeur, p. 111 et s. ISBN 2-247-03642-2 (Dalloz), ISBN 2-13-050142-7 (P.U.F.), ISBN 2-7110-0037-0 (Éditions du Juris-Classeur)
• Gaudemet, Jean, Le temps de l'historien des institutions, L'avenir du droit : mélanges en hommage à François Terré, Paris : 1999, Dalloz, P.u.f. et Editions du Juris-Classeur, p. 95 et s.
• Jamin, Christophe, Henri Capitant et René Demogue, « Notation sur l'actualité d'un dialogue doctrinal », L'avenir du droit : mélanges en hommage à François Terré, Paris : 1999, Dalloz, P.u.f. et Editions du Juris-Classeur, p. 125 et s.
• Molfessis, Nicolas, Les prédictions doctrinales, L'avenir du droit : mélanges en hommage à François Terré, Paris : 1999, Dalloz, P.u.f. et Editions du Juris-Classeur, p. 141 et s.
• Cabrillac, Michel, Un domaine à explorer par le chercheur: les démarches de l'investigation juridique, L'avenir du droit : mélanges en hommage à François Terré, Paris : 1999, Dalloz, P.u.f. et Editions du Juris-Classeur, p. 167 et s.
• Gautier, Pierre-Yves, « Éloge du rhéteur (portrait et aphorismes) », L'avenir du droit : mélanges en hommage à François Terré, Paris : 1999, Dalloz, P.u.f. et Editions du Juris-Classeur, p. 177 et s.
• Gaudemet, Jean (1908-2001), Les naissances du droit, le temps, le pouvoir et la science au service du droit, 3e éd., Paris : Montchrestien, 2001, 389 p. ISBN 2-7076-1260-X
• Malaurie, Philippe, « Les grands juristes », L'unité du droit : mélanges en hommage à Roland Drago, Paris : Economica, 1996, p. 79 et s. ISBN 2-7178-3055-3
• Picard, E., « Science du droit ou doctrine juridique », L'unité du droit : mélanges en hommage à Roland Drago, Paris : Economica, 1996, p. 119 et s.
• Gautier, Pierre-Yves, « Portrait d'un portraitiste : à propos d'une galerie de grands jurisconsultes », Revue trimestrielle de droit civil, 1996, p. 333 et s. (sur la première édition de l'Anthologie de la pensée juridique de Ph. Malaurie). ISSN 0397-9873
• Centre d'histoire du droit et de recherches inter-normatives de Picardie, Centre universitaire de recherches administratives et politiques (Amiens), La doctrine juridique, Paris : Presses universitaires de France, 1993, 287 p. ISBN 2-13-045943-9
• Droits, Doctrine et recherches en droit, avril 1995.
• Blancher, R., « La doctrine face à la création du droit par le juge », Gazette du Palais, 28 avril 1981. ISSN 0242-6331
• Bredin, Jean-Denis, « Remarques sur la Doctrine », Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse : Université des sciences sociales, 1981, 961 p.
• Batiffol, Henri, « La responsabilité de la doctrine dans la création du droit », Revue de Recherche Juridique, 1981, p. 175. ISSN 0249-8731
• Atias, Christian, « La mission de la doctrine universitaire en droit privé », JCP 1980.I.2999. ISSN 0242-5777
• Gautier, Pierre-Yves, Les articles fondateurs (réflexions sur la doctrine), in Le droit privé à la fin du XXe siècle, Etudes offertes à Pierre Catala, Litec, ISBN 2-7111-3288-9, p. 255 et s.
• Mouly, « La doctrine, source d'unification internationale du droit », Revue internationale de droit comparé, 1986, p. 351. ISSN 0035-3337
• Journée Henri, Léon et Jean Mazeaud, La responsabilité civile, Actes du colloque du 16 décembre 2004, Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française - Université Paris II Panthéon-Assas, Les Petites Affiches n° 174 du 31 août 2006.

Voir aussi

• Biographies de juristes français
• Les sources du droit français
• Trouver la notion doctrine dans l'internet juridique français
• Doctrine

Liens externes

• Définition de la doctrine sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.

Revues accessibles en ligne

• Revue internationale de droit comparé, sur Persée, le portail de revues scientifiques en sciences humaines et sociales.
• Revue Française de sciences politiques, sur Persée, le portail de revues scientifiques en sciences humaines et sociales.
• La revue Droit & Société en ligne.
• Certains articles en ligne de la Revue de droit des affaires internationales (R.D.A.I) / International Business Law Journal (I.B.L.J.). ISSN 0753-275X