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Abrogation (fr) : Différence entre versions

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L'abrogation est la suppression d'une norme juridique par une autre, de rang égal ou supérieur dans la hiérarchie des normes. Elle se présente différemment selon que la norme abrogée est une loi ou un acte administratif.


Liens internes

Voir aussi

  • Trouver la notion Abrogation dans l'internet juridique français