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Responsabilité du fait d'autrui (fr) : Différence entre versions

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Elle est prévue par l’article 1384 alinéas 2, 3 et 4.
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Elle est prévue par l'article [[CCfr:1384|1384]] alinéas 2, 3 et 4.
Il s’agit d’un mécanisme juridique permettant de trouver une autre personne qui garanti la responsabilité civile de celui qui agit : responsabilité des parents du fait de leurs enfants, responsabilité de l’état du fait des fonctionnaires, ...
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Il s'agit d'un mécanisme juridique permettant de trouver une autre personne qui garanti la responsabilité civile de celui qui agit : responsabilité des parents du fait de leurs enfants, responsabilité de l'[[État (fr)|État]] du fait des fonctionnaires, ...
  
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Version du 2 novembre 2005 à 00:14

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit civil > Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle
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Elle est prévue par l'article 1384 alinéas 2, 3 et 4. Il s'agit d'un mécanisme juridique permettant de trouver une autre personne qui garanti la responsabilité civile de celui qui agit : responsabilité des parents du fait de leurs enfants, responsabilité de l'État du fait des fonctionnaires, ...

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