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Le préjudice moral est difficilement admis par la jurisprudence et la doctrine, plutôt admis comme sanction civile. Jurisprudence 99 : un portique anti-vol sonne alors que le client est innocent : préjudice moral, la responsabilité est engagée du fait du portique du supermarché. | Le préjudice moral est difficilement admis par la jurisprudence et la doctrine, plutôt admis comme sanction civile. Jurisprudence 99 : un portique anti-vol sonne alors que le client est innocent : préjudice moral, la responsabilité est engagée du fait du portique du supermarché. | ||
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Version du 1 novembre 2005 à 23:44
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France > Droit civil > Responsabilité civile
Il peut s'agit d'un préjudice matériel (pécuniaire, manque à gagner), corporel, moral.
Le préjudice moral est difficilement admis par la jurisprudence et la doctrine, plutôt admis comme sanction civile. Jurisprudence 99 : un portique anti-vol sonne alors que le client est innocent : préjudice moral, la responsabilité est engagée du fait du portique du supermarché.
Jurisprudence Perruche (confirmée cinq fois) : Ass. Plen. 17/11/2000, faute du médecin dans son rapport contractuel : responsabilité du médecin envers la mère, il n'y a pas de problème sur ce point. Mais la cour de cassation considère que pour l'enfant le médecin a commis une faute dans un rapport délictuel en n'empêchant pas le dommage : la vie est ici un dommage pour l'enfant.
