Arrêt Blieck (fr) : Différence entre versions
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Version du 1 novembre 2005 à 23:25
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France > Droit civil > Responsabilité civile > Responsabilité délictuelle > La responsabilité du fait d'autrui
Cet arrêt fixe le cadre général de la responsabilité du fait d'autrui crée à partir de l'alinéa 1 de l'article 1384. L'arrêt pose les règles pour la responsabilité du fait d'autrui. Cette jurisprudence a connu des applications pour les associations sportives et les associations de chasse. (Par exemple un arrêt du 22/05/95 pour la responsabilité d'un club de rugby, jurisprudence confirmée pour un club amateur, une association de chasse, ...)
