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Décret relatif à la signature électronique (de) : Différence entre versions

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*[[§ 19 SigV (de)|§ 19 Entrée en vigueur, durée de validité]]
 
*[[§ 19 SigV (de)|§ 19 Entrée en vigueur, durée de validité]]
  
[[Annexe 1 SigV (de)|Annexe 1]] (au § [[§ 11 SigV (de)|11]], al. 3 et au § [[§ 15 SigV (de)|15]], al. 5) : Vorgaben für die Prüfung von Produkten für qualifizierte elektronische Signaturen
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[[Annexe 1 SigV (de)|Annexe 1]] (au § [[§ 11 SigV (de)|11]], al. 3 et au § [[§ 15 SigV (de)|15]], al. 5) : Prescriptions pour le contrôle des produits de signature électronique qualifiée
  
[[Annexe 2 SigV (de)|Annexe 2]] (au § [[§ 12 SigV (de)|12]]): Coûts/Kosten
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[[Annexe 2 SigV (de)|Annexe 2]] (au § [[§ 12 SigV (de)|12]]): Coûts

Version du 22 mars 2006 à 11:14

Allemagne  > Index par code (de) > Loi sur la signature
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Décret relatif à la signature électronique
(Verordnung zur elektronischen Signatur, Signaturverordnung, SigV)

Dernièrement modifié par :


Introduction

Annexe 1 (au § 11, al. 3 et au § 15, al. 5) : Prescriptions pour le contrôle des produits de signature électronique qualifiée

Annexe 2 (au § 12): Coûts