Droit de la famille (fr) : Différence entre versions
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Version du 26 mars 2006 à 19:24
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France
Sommaire
La notion de famille
Le couple
Le couple non marié
- Le concubinage
- Le pacte civil de solidarité
- Les fiançailles
Le couple marié
- Le mariage
- La formation du mariage
- Les régimes matrimoniaux
- Les effets du mariage
- La séparation de corps
- Le divorce
- La séparation de fait
Les enfants
Bibliographie
- Carbonnier, Jean, 1908-2003, Droit civil. 2, La famille, 19e éd. corr. Paris : Presses universitaires de France, 1998. 548 p. ISBN 2130487963
- Terré, François, Les personnes, la famille, les incapacités, 7e édition. Paris : Dalloz, 1382 p. ISBN 2-247-04109-4