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Droit des obligations (fr) : Différence entre versions

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Le droit des obligations ou théorie générale des obligations examine l'ensemble du droit des [[obligation (fr)|obligations]] : leurs sources et leur régime indépendamment de leurs sources.
 
Le droit des obligations ou théorie générale des obligations examine l'ensemble du droit des [[obligation (fr)|obligations]] : leurs sources et leur régime indépendamment de leurs sources.
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Il existe trois sources d'obligations : [[Notion de contrat (fr)| le contrat]], [[responsabilité contractuelle (fr)|le délit]] et [[Quasi-contrat (fr)|le quasi-contrat]].   
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* [[Notion de contrat (fr)| Le contrat]]
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**[[formation du contrat (fr)|La formation du contrat]]
 
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***[[consentement (fr)|Le consentement]]
 
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Version du 20 juin 2006 à 09:33

France > Droit privé > Droit civil
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Le droit des obligations ou théorie générale des obligations examine l'ensemble du droit des obligations : leurs sources et leur régime indépendamment de leurs sources. Il existe trois sources d'obligations : le contrat, le délit et le quasi-contrat.

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