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Coupable (fr) : Différence entre versions

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(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
 
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Un coupable est la personne qui a été jugée par un [[Tribunal (fr)|tribunal]] ou une [[Cour (fr)|cour]] comme étant l'[[Responsabilité pénale (fr)|auteur]] d'une [[Infraction (fr)|infraction]].
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Un coupable est la personne qui a été jugée par un tribunal ou une cour comme étant l'auteur d'une infraction.


Voir aussi