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Évolution dans la définition de la chose (fr) : Différence entre versions

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La chose devait être maniée par la main de l’homme : exigence abandonnée aussi.
 
La chose devait être maniée par la main de l’homme : exigence abandonnée aussi.
 
Aujourd’hui, la chose peut être mobile ou immobile, inerte ou animée, dangereuse ou non.
 
Aujourd’hui, la chose peut être mobile ou immobile, inerte ou animée, dangereuse ou non.
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Version du 9 décembre 2004 à 07:51

France > Droit civil > Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle > La responsabilité du fait des choses

A l’origine la chose devait être dangereuse : cette exigence à été abandonnée. La chose devait être maniée par la main de l’homme : exigence abandonnée aussi. Aujourd’hui, la chose peut être mobile ou immobile, inerte ou animée, dangereuse ou non.

Obligations

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