Projet:IREDIC/Articles créés : Différence entre versions
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Version du 22 octobre 2007 à 15:24
Sommaire
Droit de la télévision
- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (Laurie P)
Droit de l’Internet
- La protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (Alexandra Z)
- Le contentieux du téléchargement illégal (Alexandra Z)
- Le jeu en ligne (Alexandra Z)
- Internet et le droit de la preuve (Cécile R)
- La responsabilité du fournisseur d’accès à Internet ( Véronique)
- Les usages politiques de l'internet (Mathieu L)
- La responsabilité des hébergeurs(Sarah C)
Droit des télécommunications
- La notion de communications électroniques (Arnaud Q)
- La liberté de "télécommuniquer" (Mathieu L)
- Radiocommunications et protection de la santé publique (J-Laurent Q)
- Histoire de France Télécom (Maïssara M)
- L'attribution des licences GSM (Arnaud Q)
Droits d'auteur
- Le régime juridique du logiciel (Maïssara M)
- Les droits voisins du droit d'auteur (Laura D)
- Les critères de protection (Julie T)
- Droit de distribution et de destination (Julie T)
- Le régime juridique des bases de données (Mathieu L)
