Version du 30 novembre 2009 à 20:16

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Droit communautaire primaire

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ex-traité instituant la communauté européenne, ou « traité de Rome » est un traité international instituant une organisation internationale régionale dotée de la personnalité juridique. Ce traité est le texte principal du droit communautaire.

Formellement

Évolution du Traité de Rome

Le traité instituant la Communauté européenne a évolué de 1957 à nos jours.

Six ans après l'adoption du Traité de Paris, le traité instituant la Communauté européenne^[1] fut signé le 25 mars 1957 à Rome, concomitamment avec le traité instituant la communauté EURATOM, et entra en vigueur le 1^er janvier 1958. Ce traité est rédigé dans les langues des États signataires (selon son art 248 : allemand, français, italien et néerlandais) et est conservé par l'État italien. Ses signataires sont la Belgique, l'Allemagne, la France^[2], l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

• Adhésion de nouveaux États
• Révision de l'Acte unique européen, signé le 28 février 1986 et entré en vigueur le 1^er juillet 1987
• Révision du Traité de Maastricht. Nous considérons rétrospectivement le TCE comme faisant partie du Traité sur l'Union européenne, mais le premier est à l'origine du second auquel il a été intégré.
• Révision du Traité d'Amsterdam^[3]
• Révision du Traité de Nice
• Tentative de révision avec la Constitution européenne
• Révision du traité de Lisbonne^[4]

Le TCE est destiné à devenir « Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » suite à la ratification à venir du Traité de Lisbonne, dont l'Assemblée nationale française propose une version consolidée.

Utilisation du Traité de Rome

Le contexte de la création du TCE fut la création d'organisations d'intégration afin que la guerre devienne impossible en Europe. Il existe d'autres organisations internationales régionales en Europe, telles que l'OSCE, l'OCDE, le Conseil de l'Europe. Devant le succès de la CEE, certains États ont formé l'Espace économique européen (EEE) pour la concurrencer et certains d'entre eux, ont quitté l'EEE pour intégrer la CEE. Actuellement, de nombreux accords de coopération entre la CEE et l'EEE existent.

Au fur et à mesure du développement de la CEE, ses institutions ont pu sembler sur certains points entrer en concurrence avec d'autres organisations internationales. Par exemple, les décisions de la Cour de justice des Communautés européennes, lorsqu'elles intervinrent en matière de droits et libertés fondamentaux, ont failli constituer des doublons par rapport à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Traité CE a également évolué dans sa lettre. Durant les trente première années de son existence, le TCE est resté stable, sauf les adhésion d'États. Le Traité de Maastricht a apporté d'importantes modifications au TCE. La plus visible est la numérotation des articles, comprenant des chiffres et des lettres, correspondant aux articles ajoutés. Le Traité d'Amsterdam supprimera cette complication inutile pour donner au TCE une numérotation linéaire en chiffres, mais rendant nécessaire l'usage d'un tableau de concordance entre le traité de Maastricht et le Traité d'Amsterdam.

Les dispositions du Traité ont évolué, mais elles ont surtout évolué matériellement, en ce sens qu'elles ont été interprétées par les organes qu'elles instituaient.

Matériellement

Le traité de Rome est la principale source du droit communautaire primaire.

Le traité de rome suit le traité instituant la CECA. Dans la lancée de celui-ci, il crée une organisation internationale d'intégration en la dotant de la personnalité juridique et en créant l'instrument de la Directive communautaire. Les actes du droit communautaire dérivé seront numérotés par rapport au TCE : sous la CEE, leur numéro contiendra les lettres « CEE », puis, sous la CE, les lettres « CE ».

L'application par les institutions communautaires du TCE va conduire à son interprétation extensive (v. Principe de primauté du droit communautaire), à ses modifications, puis à la création de l'Union européenne.

Notes et réferences

Voir aussi

• Trouver la notion "Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne" OR "Traité instituant la Communauté économique européenne" OR "traité de Rome" OR "traité CE" dans l'internet juridique de l'Union européenne