Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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==Droit des télécommunications== | ==Droit des télécommunications== | ||
Version du 10 octobre 2010 à 13:39
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.
Sommaire
Droit des médias en général
Droit de la télévision
- La protection des mineurs face à la télévision, Nathalie F
- Les SMAD - notion et régime des services de médias audiovisuels
Droit de la radiophonie
Droit de la presse
Droit du cinéma
Droit de l’informatique et de l'internet
- Le Forum des droits sur l'internet
- Le correspondant informatique et libertés (CIL) dans les entreprises
Droit des télécommunications
- La notion de présélection de ligne
- L'étendue du droit des radiocommunications
- La régulation verticale des réseaux de télécommunications
- L'installation des réseaux fibrés dans les copropriétés
- Les spécificités juridiques du terminal iPhone
- L'étendue du service universel des télécommunications
- Le dégroupage de la boucle locale
- La vente en gros d'abonnement
Droit d'auteur
- La disparition des mesures techniques de protection des œuvres
- La contravention de négligence caractérisée
