Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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==Droit des télécommunications== | ==Droit des télécommunications== | ||
Version du 28 octobre 2010 à 13:28
Votre participation peut prendre plusieurs formes :
- Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
- Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
- Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.
En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page Contributions afin que votre travail puisse être individualisé et validé. Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :
Sommaire
Droit des médias en général
Droit de la télévision
Droit de la radiophonie
Droit de la presse
Droit du cinéma
Droit de l’informatique et de l'internet
- Le régime juridique applicable aux cookies
- Les fichiers nationaux de police
- Les sites de commerce électronique et la contrefaçon de marques
- La valorisation économique des données publiques
Droit des télécommunications
- La sélection et la présélection de ligne
- L'étendue du droit des radiocommunications
- La régulation verticale des réseaux de télécommunications
- L'installation des réseaux fibrés dans les copropriétés
- Le service universel des télécommunications
- Le dégroupage de la boucle locale
- La vente en gros d'abonnement (VGA)
Droit d'auteur
- Le contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels
- Droit communautaire et redevance pour copie privée
- Le statut d'hébergeur et les droits d'auteur
