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Arrêt Blieck (fr) : Différence entre versions

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Cet arrêt fixe le cadre général de la responsabilité du fait d’autrui crée à partir de l’alinéa 1 de l’article 1384. L’arrêt pose les règles pour la responsabilité du fait d’autrui. Cette jurisprudence a connu des applications pour les associations sportives et les associations de chasse. (Par exemple un arrêt di 22/05/95 pour la responsabilité d’un club de rugby, jurisprudence confirmée pour un club amateur, une association de chasse, ...)
 
Cet arrêt fixe le cadre général de la responsabilité du fait d’autrui crée à partir de l’alinéa 1 de l’article 1384. L’arrêt pose les règles pour la responsabilité du fait d’autrui. Cette jurisprudence a connu des applications pour les associations sportives et les associations de chasse. (Par exemple un arrêt di 22/05/95 pour la responsabilité d’un club de rugby, jurisprudence confirmée pour un club amateur, une association de chasse, ...)
  
  
 
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Version du 9 mars 2005 à 03:25

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France > Droit civil > Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle > La responsabilité du fait d’autrui
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Cet arrêt fixe le cadre général de la responsabilité du fait d’autrui crée à partir de l’alinéa 1 de l’article 1384. L’arrêt pose les règles pour la responsabilité du fait d’autrui. Cette jurisprudence a connu des applications pour les associations sportives et les associations de chasse. (Par exemple un arrêt di 22/05/95 pour la responsabilité d’un club de rugby, jurisprudence confirmée pour un club amateur, une association de chasse, ...)


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