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Responsabilité du fait d'autrui (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Elle est prévue par l’article 1384 alinéas 2, 3 et 4.
 
Elle est prévue par l’article 1384 alinéas 2, 3 et 4.

Version du 9 mars 2005 à 03:28

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
France > Droit civil > Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle
Drapeau

Elle est prévue par l’article 1384 alinéas 2, 3 et 4. Il s’agit d’un mécanisme juridique permettant de trouver une autre personne qui garanti la responsabilité civile de celui qui agit : responsabilité des parents du fait de leurs enfants, responsabilité de l’état du fait des fonctionnaires, ...

Obligations

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