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Évolution dans la définition de la chose (fr) : Différence entre versions

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Version du 1 novembre 2005 à 23:51

France > Droit civil > Responsabilité civile > Responsabilité délictuelle > Responsabilité du fait des choses

A l'origine la chose devait être dangereuse : cette exigence à été abandonnée. La chose devait être maniée par la main de l'homme : exigence abandonnée aussi. Aujourd'hui, la chose peut être mobile ou immobile, inerte ou animée, dangereuse ou non.

Obligations

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