Évolution dans la définition de la chose (fr) : Différence entre versions
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Version du 1 novembre 2005 à 23:51
France > Droit civil > Responsabilité civile > Responsabilité délictuelle > Responsabilité du fait des choses
A l'origine la chose devait être dangereuse : cette exigence à été abandonnée. La chose devait être maniée par la main de l'homme : exigence abandonnée aussi. Aujourd'hui, la chose peut être mobile ou immobile, inerte ou animée, dangereuse ou non.
Obligations
- Responsabilité civile
- La responsabilité délictuelle
- La responsabilité fondée sur la faute
- La responsabilité du fait d'autrui
- La responsabilité du fait des choses
- L'évolution dans la définition de la chose
- Le fait de la chose
- Garde et gardien
- Les accidents de la circulation
- La responsabilité contractuelle
- Le principe de non cumul
- Les dommages
- La responsabilité délictuelle