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Contrat de droit privé (fr) : Différence entre versions

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Le contrat est, selon l'[[CCfr:1101|article 1101]] du [[Code civil (fr)|Code civil]], « ''une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose''. » Il fait donc naître un lien de droit entre des individus que l'on nomme "[[obligation (fr)|obligation]]".
 
Le contrat est, selon l'[[CCfr:1101|article 1101]] du [[Code civil (fr)|Code civil]], « ''une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose''. » Il fait donc naître un lien de droit entre des individus que l'on nomme "[[obligation (fr)|obligation]]".
  
Le contrat est une espèce de [[convention(fr)|convention]]. En effet, il existe des conventions non obligatoires. Néanmoins dans le langage courant, les deux termes sont synonymes.  
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* [[contrat onéreux(fr)|contrat onéreux]] et [[contrat gratuit(fr)|gratuit]]
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* [[contrat commutatif(fr)|commutatif]] et [[contrat aléatoire(fr)|aléatoire]]
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* [[contrat instantané(fr)|contrat instantané]] et [[contrat successif(fr)|successif]]
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* [[contrat instantané (fr)|contrat instantané]] et [[contrat successif (fr)|successif]]
* [[contrat intuitu personnae(fr)|contrat avec]] ou sans intuitu personnae
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* [[contrat intuitu personnæ (fr)|contrat avec]] ou sans intuitu personnæ
* [[contrat consensuels(fr)|contrat consensuel]], [[contrat solennel(fr)|solennel]] et [[contrat réel(fr)|réel]]
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* [[contrat consensuels (fr)|contrat consensuel]], [[contrat solennel (fr)|solennel]] et [[contrat réel (fr)|réel]]
* [[contrat négocié(fr)|contrat négocié]] et [[contrat d'adhésion(fr)|contrat d'adhésion]]
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* [[contrat négocié (fr)|contrat négocié]] et [[contrat d'adhésion (fr)|contrat d'adhésion]]
  
  

Version du 25 septembre 2006 à 05:26

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit civil > Droit des obligations 
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Le contrat est, selon l'article 1101 du Code civil, « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. » Il fait donc naître un lien de droit entre des individus que l'on nomme "obligation".

Le contrat est un type de convention. En effet, il existe des conventions non obligatoires. Néanmoins dans le langage courant, les deux termes sont synonymes.

Il se distingue de l'acte unilatéral de volonté qui ne peut pas être en principe source d'obligations.

Classiquement, on étudie le contrat à travers sa formation, ses effets et enfin la responsabilité contractuelle.

Il existe plusieurs classifications :


Voir également

Bibliographie

  • Ghestin, Jacques, Traité de droit civil. Les effets du contrat : interprétation, qualification, durée, inexécution, effet relatif, opposabilité, 3ème éd. Paris : LGDJ, 2001, 915 p. ISBN 2-275-00159-X
  • Delebecque, Philippe, Pansier, Frédéric-Jérôme, Droit des obligations. Tome 1, Contrat et quasi-contrat, 3ème éd. Paris : Litec, 2003, 382 p. ISBN 2-7110-0293-4
  • Bénabent, Alain, Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux, 6ème éd. Paris : Montchrestien, 2004, 675 p. ISBN 2-7076-1364-9
  • Marino, Laure, Droit des contrats spéciaux, 2ème éd. Paris : Vuibert, 2005, 222 p. ISBN 2-7117-7478-3
  • Vermelle, Georges, Droit civil : les contrats spéciaux, 5ème éd. Paris : Dalloz, 2006, 180 p. ISBN 2-247-06596-1

Liens externes