Index par code (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(→Les 59 Codes en vigueur actuellement en droit interne français) |
(→Les 59 Codes en vigueur actuellement en droit interne français) |
||
| Ligne 52 : | Ligne 52 : | ||
* [[Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance (fr)|Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance ]] | * [[Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance (fr)|Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance ]] | ||
* [[Code des ports maritimes (fr)| Code des ports maritimes]] | * [[Code des ports maritimes (fr)| Code des ports maritimes]] | ||
| − | * [[Code des postes et des communications | + | * [[Code des postes et des communications électroniques (fr)|Code des postes et des communications électroniques]] |
* [[Code de procédure civile (fr)|Code de procédure civile]] | * [[Code de procédure civile (fr)|Code de procédure civile]] | ||
* [[Code de procédure pénale (fr)|Code de procédure pénale]] | * [[Code de procédure pénale (fr)|Code de procédure pénale]] | ||
Version du 19 avril 2007 à 19:50
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France
Les 59 Codes en vigueur actuellement en droit interne français
- Code de l'action sociale et des familles
- Code de l'artisanat
- Code des assurances
- Code de l'aviation civile
- Code des caisses d'épargne
- Code civil
- Code de commerce
- Code des communes
- Code de la consommation
- Code de la construction et de l'habitation
- Code de la défense
- Code de déontologie des agents de la police municipale
- Code de déontologie des architectes
- Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
- Code de déontologie de la police nationale
- Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
- Code du domaine de l'État
- Code de domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Code des douanes
- Code de l'éducation
- Code électoral
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Code de l'environnement
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Code de la famille et de l'aide sociale
- Code forestier
- Code général des collectivités territoriales
- Code général des impôts
- Livre des procédures fiscales
- Code de l'industrie cinématographique
- Code des juridictions financières
- Code de justice administrative
- Code de justice militaire
- Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
- Code des marchés publics
- Code minier
- Code monétaire et financier
- Code de la mutualité
- Code de l'organisation judiciaire
- Code du patrimoine
- Code pénal
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
- Code des ports maritimes
- Code des postes et des communications électroniques
- Code de procédure civile
- Code de procédure pénale
- Code de la propriété intellectuelle
- Code de la recherche
- Code de la route
- Code rural
- Code de la santé publique
- Code de la sécurité sociale
- Code du service national
- Code du tourisme
- Code du travail
- Code du travail maritime
- Code de l'urbanisme
- Code de la voirie routière
Consultez tous les Codes précités, sur Légifrance dans la rubrique "Les Codes"
