Contrat de droit privé (fr) : Différence entre versions
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Version du 1 juin 2007 à 18:55
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France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations
Le contrat est, selon l'article 1101 du Code civil, « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. » Il fait donc naître un lien de droit entre des individus que l'on nomme "obligation".
Le contrat est un type de convention. En effet, il existe des conventions non obligatoires. Néanmoins dans le langage courant, les deux termes sont synonymes.
Il se distingue de l'acte unilatéral de volonté qui ne peut pas être en principe source d'obligations.
Classiquement, on étudie le contrat à travers sa formation, ses effets et enfin la responsabilité contractuelle.
Il existe plusieurs classifications :
- contrat nommé et innomé
- contrat principal et accessoire
- contrat synallagmatique et unilatéral
- contrat onéreux et gratuit
- commutatif et aléatoire
- contrat instantané et successif
- contrat avec ou sans intuitu personæ
- contrat consensuel, solennel et réel
- contrat négocié et contrat d'adhésion
Voir également
- La formation du contrat
- L'exécution du contrat
- La cession de contrat
- Le contrat de travail
- Le contrat sur brevet
- Le contrat informatique
Bibliographie
- Ghestin, Jacques, Traité de droit civil. Les effets du contrat : interprétation, qualification, durée, inexécution, effet relatif, opposabilité, 3ème éd. Paris : LGDJ, 2001, 915 p. ISBN 2-275-00159-X
- Delebecque, Philippe, Pansier, Frédéric-Jérôme, Droit des obligations. Tome 1, Contrat et quasi-contrat, 3ème éd. Paris : Litec, 2003, 382 p. ISBN 2-7110-0293-4
- Bénabent, Alain, Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux, 6ème éd. Paris : Montchrestien, 2004, 675 p. ISBN 2-7076-1364-9
- Marino, Laure, Droit des contrats spéciaux, 2ème éd. Paris : Vuibert, 2005, 222 p. ISBN 2-7117-7478-3
- Vermelle, Georges, Droit civil : les contrats spéciaux, 5ème éd. Paris : Dalloz, 2006, 180 p. ISBN 2-247-06596-1
Liens externes
- Définition des contrats sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.
- Trouver la notion contrat en droit privé dans l'internet juridique français
